Jean-Bernard Gervais
France – Le 13 octobre prochain, la loi dite Valletoux « d’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » [1] sera examinée par le Sénat, avant son adoption. Cette loi, qui comporte des mesures contraignantes pour les médecins, fait l’objet d’un véritable tir de barrage des syndicats de médecins libéraux [2]. À tel point que la totalité des organisations syndicales représentatives du secteur a décidé d’appeler les médecins libéraux à fermer leur cabinet le 13 octobre prochain, et certains appellent à une grève « illimitée » à partir de cette date. Qu’est-ce qui ne va pas dans ce texte de loi, qui rebute tant les médecins libéraux ? Premier point : l’adhésion de facto à une communauté professionnelle territoriale de santé : « Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé a conclu la convention [...], l’ensemble des professionnels de santé relevant d’une des conventions [...] en deviennent membres », stipule la loi Valletoux.
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