Jean-Bernard Gervais 12 déc. 2023
Alors qu’il a été examiné ce 11 décembre le projet de loi, adopté par le Sénat, « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », la Première ministre a reçu ce 4 décembre un rapport sur l'aide médicale d'État (AME). Ce rapport, rédigé par Claude Évin et Patrick Stefanini, était attendu pour janvier 2024 mais, eu égard à l'examen actuel du projet de loi immigration, il a été rendu avec un mois d'avance. C'est que l'AME est l'une des pierres d'achoppement de ce texte législatif : transformée par le Sénat en aide médicale urgente, l'AME a été rétablie par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour prendre une position argumentée sur le sujet, Élisabeth Borne avait donc besoin de ce rapport complet sur la question.
Augmentation du nombre de bénéficiaires
Premier constat : le nombre de bénéficiaires de l'AME augmente, du fait de l'augmentation du nombre de migrants. « L’accélération de l’accroissement du nombre de bénéficiaires de l’AME sur les dernières années est donc une réalité. Comme ce nombre est directement la conséquence de l’augmentation du nombre d’étrangers en situation irrégulière, tout laisse à penser qu’elle va se poursuivre en 2024 », établissent les rapporteurs. Fin 2023, 466.000 étrangers bénéficient de l'AME. En termes de tranches d'âge, les premiers bénéficiaires de l'AME sont les étrangers âgés entre 18 et 59 ans (280.233 personnes en 2023), suivis par les moins de 18 ans (87.007) et les plus de 60 ans (24.876). Toutefois entre 2015 et 2023, la croissance du nombre de mineurs a été de +65%, celle des personnes âgées de +75% contre +23% pour les 18-59 ans. Les femmes sont minoritaires (44%), quelle que soit la tranche d'âge considérée.
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