Serge Cannasse 24 janv. 2023
L’ensemble des syndicats médicaux engagés dans les discussions conventionnelles les ont suspendues sine die le lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi déposée par Stéphanie Rist et surtout d’un amendement présenté au dernier moment par le Gouvernement et adopté dans la foulée. Le texte a en effet été voté par une très forte majorité des députés présents (73 pour, 0 contre, sur 88 votants)1. Il doit être à présent examiné par le Sénat.
Les médecins contestent sa principale disposition : « la possibilité pour un patient de consulter en première intention un professionnel de santé autre que son médecin traitant ou un médecin généraliste »2, c’est-à-dire un(e) infirmier(e) de pratique avancée (IPA), un masseur kinésithérapeute ou un orthophoniste. Le texte précise que ces professionnels doivent exercer « dans le cadre de structures d’exercice coordonné » (centre ou maison de santé, communauté professionnelle territoriale de santé, équipe de soins primaires ou spécialisés) et informer le médecin traitant des patients concernés de leurs démarches. Leurs possibilités de prescription seront définies par un décret. Elles peuvent porter, par exemple, sur les arrêts de travail, certains examens complémentaires, des appareillages, des antalgiques comme le paracétamol ou certains traitements d’affections intercurrentes dans le cadre d’un suivi programmé.
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