Le Windsorois Dany Côté a plaidé coupable il y a plus d’un an à des accusations d’actions indécentes, d’exhibitionnisme et de possession de pornographie juvénile. Malgré ses aveux et un récent retour en cour, il n’y a encore aucune sentence prononcée à ce jour dans ce dossier.
La raison de cet important délai ? L’explosion des demandes d’expertise ainsi que la pénurie de main-d'œuvre qui frappe l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.
Chaque année, c’est plus de 1 500 demandes d’expertise qui sont acheminées à l’institut. «Les évaluations quant à l’aptitude à comparaitre d’un individu ou sa responsabilité criminelle sont certainement parmi les demandes les plus fréquentes et les plus connues du public», explique le Dr Mathieu Dufour, psychiatre légiste et chef de département de psychiatrie à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel à Montréal.
Dans le cas de Dany Côté, c’est un rapport quant au statut de délinquant à contrôler qui est attendu. La sentence du Windsorois devrait être prononcée en septembre prochain, moment où le tribunal a fixé l’audience de l’accusé. L’homme est détenu depuis son arrestation en février 2021.
En termes de délais, les experts en psychiatrie légale ont jusqu’à cinq jours ouvrables pour déterminer l’aptitude à comparaitre d’un individu à savoir si celui-ci peut psychologiquement subir son procès. Pour ce qui est de la responsabilité criminelle d’un individu face à un crime qu’il a commis, l’institut national Philippe-Pinel dispose de 30 jours ouvrables pour réaliser cette analyse.
Ces rapports sont nécessaires au tribunal pour que celui-ci puisse imposer une peine juste et individualisée telle que le prescrit le Code criminel du Canada. «Certains examens sont plus complexes à réaliser ce qui explique la tolérance de la Cour et les délais plus longs», précise le Dr Dufour.
Depuis un an, Dany Côté attend sa sentence, mais les délais quant à la confection des rapports à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel semblent s’éterniser.
Depuis un an, Dany Côté attend sa sentence, mais les délais quant à la confection des rapports à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel semblent s’éterniser.
Des demandes en forte hausse
Bien que le nombre de patients qui doit être évalué à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel soit déjà considérable, ce nombre ne cesse de gripper. «Cette année, c’est plus de 70 demandes d’évaluation complexe que nous devons faire. Si l’on compare ce même chiffre à celui d’il y a quelques années, ça a presque doublé», souligne le Dr Mathieu Dufour.
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