Inceste : l’ordre des médecins n’est « pas favorable » à une « obligation de signalement » des médecins

Le Monde avec AFP. Publié le 31 mars 2022 

Dans son rapport publié jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles « même au stade de la suspicion ».

Une pédiatre joue avec un enfant victime de violence au sein de la cellule d’accueil spécialisé de l’enfance en danger (Cased) à Rennes, en Ille-et-Vilaine, le 7 juin 2021. SEBASTIEN SALOM-GOMIS / AFP

Dans la foulée des conclusions intermédiaires livrées par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), la vice-présidente du conseil national de l’ordre des médecins, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi a déclaré, jeudi 31 mars, que l’ordre des médecins n’est « pas favorable » à une « obligation de signalement » pour les médecins qui soupçonnent des violences sexuelles chez un enfant, comme préconisé par la Ciivise.

« Il n’y a pas d’obligation de signalement, mais nous sommes tenus à une obligation de protection. Quand un médecin est sûr qu’il y a des violences sexuelles, il se doit de faire un signalement au procureur de la République. Quand il a des soupçons, il peut faire une information préoccupante auprès de la cellule de recueil des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger », un dispositif départemental de protection de l’enfance, a-t-elle dit à l’Agence France-Presse.

« En parallèle, il doit expliquer aux parents que l’enfant a besoin d’aller voir des spécialistes pour des soins complémentaires. S’il a des doutes, il doit rechercher la collégialité », ajoute-t-elle. « En revanche, il ne peut venir en aide à la mère de l’enfant (si le père est en cause) ou signaler ces soupçons au juge des enfants. C’est la loi », précise-t-elle.

« Clarifier l’obligation de signalement »

Des médecins ont été poursuivis devant le conseil de l’ordre par des parents soupçonnés de maltraitance pour « immixtion » dans la vie familiale ou pour s’être adressés directement au juge des enfants, chargé de la protection de l’enfant en question.

Dans son rapport jeudi, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) préconise de « clarifier l’obligation de signalement » par les médecins des enfants victimes de violences sexuelles « même au stade de la suspicion ». Elle recommande de « suspendre les poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins protecteurs ». « Il est important que les règles soient claires pour protéger les enfants et les médecins eux-mêmes », a expliqué le coprésident de la Ciivise Edouard Durand, jeudi sur France Info.

« Certains parents agresseurs portent plainte contre le médecin signaleur. C’est l’agresseur qui se retourne contre le protecteur, ce qu’on appelle le risque de représailles », a confirmé la docteure Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi. « Le conseil départemental de l’ordre des médecins n’a pas le pouvoir d’arrêter une plainte. » « C’est un sujet qui mériterait d’être évalué » pour voir s’il a un effet inhibiteur sur les médecins, relève-t-elle.

Chaque année, 160 000 enfants seraient victimes de violences sexuelles, souvent incestueuses, qui ont des répercussions graves leur vie durant sur leur santé et leur état psychique. Seulement 5 % des signalements pour maltraitances des enfants proviennent du secteur médical, selon la Haute Autorité de santé.