Par Nicolas Six Publié le 3 février 2022
Cet espace personnel sera créé automatiquement pour chaque personne couverte par l’Assurance-maladie, centralisant ses informations médicales.
Jeudi 3 février, le gouvernement lance officiellement un nouveau service public, baptisé « Mon espace santé », qui a pour objectif de remplacer et améliorer le dossier médical personnel (DMP) lancé en 2004, renommé « dossier médical partagé » en 2016 et qui n’a pas réussi à séduire.
Cet espace a vocation à recenser les informations et documents médicaux de chaque assuré. Il comporte également une messagerie sécurisée conçue pour échanger des informations sensibles et, à terme, devrait y figurer un agenda personnel affichant les rendez-vous médicaux et dates d’examens importants.
Après une phase de test dans trois départements (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Somme) fin 2021, Mon espace santé doit être généralisé à tous les assurés au cours du premier trimestre 2022. Différence majeure avec son prédécesseur, le DMP : ce n’est plus au particulier de faire la démarche pour ouvrir son compte. Il sera créé automatiquement pour lui, sauf s’il exprime son refus.
Quelles informations y seront enregistrées ?
Les assurés qui disposaient déjà d’un DMP – soit 10 millions de personnes à la mi-2021 – y retrouveront le même contenu. Pour les autres, peu d’informations apparaîtront au départ : uniquement l’historique des actes de santé remboursés et le parcours vaccinal. Au fil des consultations, l’espace s’enrichira d’informations et de documents présents ou passés (ordonnances, comptes rendus, résultats d’examens, radios…). S’ils le souhaitent, les assurés pourront eux-mêmes renseigner certaines informations, comme leurs traitements, leurs allergies, leurs hospitalisations passées, leurs antécédents familiaux et même leurs dernières volontés.
Comment s’y connecter ?
Entre le 31 janvier et le 28 mars, l’Assurance-maladie doit envoyer chaque jour plus d’un million de codes d’activation aux assurés par courriel, ou, à défaut, par courrier. Pour ouvrir son compte, il faudra se munir de ce code, de sa carte Vitale et s’assurer d’un ordinateur relié à Internet pour se connecter au site Monespacesante.fr.
Les personnes qui ne sont pas équipées d’un ordinateur pourront réclamer de l’aide à un guichet de proximité France services – ainsi, 4 000 médiateurs sont en cours de formation à Mon espace santé, assure Hela Ghariani, qui a piloté le projet au sein de délégation ministérielle au numérique en santé (DNS). Des actions de médiation seront, selon elle, également menées dans les caisses primaires d’Assurance-maladie.
Qui pourra y accéder ?
En dehors de l’assuré, seuls les professionnels de santé y seront autorisés, ce qui exclut formellement, par exemple, les assureurs et les employeurs. Pour accéder à l’espace d’un patient, les soignants doivent s’identifier avec une carte magnétique nominative et doivent préalablement lui demander une autorisation orale ou écrite.
A la suite de cela, les membres de leur équipe médicale seront automatiquement autorisés à consulter son espace : les personnes qui interviennent dans la prise en charge du patient dans le même hôpital ou le même centre de soins, ainsi que les professionnels recommandés par votre médecin, qu’ils soient infirmiers, kinésithérapeutes ou autres professions médicales autorisées.
A noter, en situation d’urgence, si l’assuré est confus ou inconscient, tout professionnel de santé est autorisé à accéder à son espace, sauf s’il s’est opposé à ce principe dans la rubrique Accès en cas d’urgence.
Qui contrôlera les accès frauduleux ?
Les particuliers peuvent consulter la liste des professionnels qui ont accédé à leur espace par leur historique d’activité. Y sont mentionnés le nom du professionnel, l’heure de connexion et le document examiné. Lorsqu’un professionnel de santé se connecte pour la toute première fois à l’espace d’un assuré, ce dernier reçoit une alerte par courriel. Il peut également bloquer l’accès d’un praticien en allant dans la rubrique Accès des professionnels de santé, ou interdire la consultation des documents qu’il souhaite garder confidentiels. Toute consultation d’un espace santé non motivée par des raisons médicales est passible de sanctions pénales.
Concernant les données, elles seront hébergées chez les entreprises françaises Wordline et Atos, et l’Assurance-maladie assure que les serveurs seront surveillés par ses experts en sécurité informatique, alertés en cas de comportement suspect. Les informations médicales doivent, par ailleurs, être chiffrées et organisées afin qu’on ne puisse pas les télécharger d’un bloc, affirme Mme Ghariani.
Peut-on s’opposer à la création de Mon espace santé ?
C’est possible dès aujourd’hui sur le site et jusqu’à six semaines suivant la réception du message avertissant de la création du compte. Il faut, pour ce faire, se connecter à Monespacesante.fr ou appeler le 34 22 (service gratuit + prix de l’appel).
Si un particulier accepte la création de son espace, il peut le supprimer à tout moment en se connectant au site. Dans ce cas, ses informations deviendront inaccessibles mais seront conservées dix ans, sauf s’il coche la case demandant leur suppression définitive. Dans ce cas, elles seront effacées définitivement.
Rectificatif le 3 février à 9 h 30 : correction d’erreurs portant sur l’obligation légale des médecins d’alimenter Mon espace santé, la formation des médiateurs de France services, et le périmètre de l’équipe médicale du patient.
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