- 19 JANV. 2020
- PAR ANDRÉ BITTON
- ÉDITION : CONTES DE LA FOLIE ORDINAIRE
La Cour de cassation transmettra-t-elle cette question prioritaire de constitutionnalité relative à l'isolement et à la contention en psychiatrie au Conseil constitutionnel, alors même qu'actuellement ces pratiques ne font l'objet d'aucun contrôle judiciaire systématique ?
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