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vendredi 25 octobre 2019

Hôpital : mécontents de la gouvernance, les présidents de CME veulent renforcer leur rôle institutionnel

PAR MARTIN DUMAS PRIMBAULT
  
PUBLIÉ LE 25/10/2019
 



Crédit photo : S. Toubon
Le choc d'attractivité attendu à l'hôpital doit passer par « le renforcement de la place du médecin au sein des processus de décision et de la gouvernance des établissements ». C'est la conclusion d'une enquête* publiée par les conférences de présidents de commissions médicales d'établissement (CME) de centres hospitaliers (CH) et de centres hospitaliers spécialisés (CHS).
À travers des questionnaires* adressés à 197 présidents de CME, les conférences ont identifié les attentes en matière de gouvernance à l'hôpital. Les médecins poussent pour un rééquilibrage des rôles institutionnels, au sein de l'hôpital comme à l'échelle des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cette enquête fait suite à une précédente étude, datée d'octobre 2018, montrant que 84 % des présidents de CME considéraient leur fonction comme non-attractive.

Renforcer le rôle des chefs de service
Un an plus tard, le ressenti sur la gouvernance est toujours aussi négatif au sein du corps médical. Sur une échelle de 1 à 10, 80 % des sondés en font une évaluation inférieure ou égale à 6 au sein des établissements. Un score qui s'élève à 93 % au niveau des GHT.
En conséquence, les présidents de CME sont nombreux à demander un « renforcement significatif » de la gouvernance médicale (82 % dans les CH et 68 % dans les GHT). Ils estiment que cela permettrait d'améliorer la stratégie médicale et l'attractivité mais aussi l'implication institutionnelle des praticiens, la qualité des soins, la qualité de vie au travail et même de redonner du sens aux professionnels (autour de 90 % pour chaque item).
En revanche, ils sont plus de la moitié à estimer que ce renforcement de la gouvernance médicale n'aurait aucun effet sur l'équilibre financier des établissements.
Faut-il renforcer le rôle des chefs de service ? 95 % des sondés y sont favorables et 89 % estiment que cela doit passer par délégation de gestion des chefs de pôle.

Parmi les responsabilités institutionnelles et réglementaires revendiquées, 98 % des présidents de CME veulent piloter la stratégie médicale et 100 % veulent arrêter conjointement avec le directeur le projet médical, cosigner les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) ainsi que les nominations des responsables de service, des chefs de pôles et des membres du directoire.
Ces attentes sont également fortes au niveau des GHT, tout en gardant une indépendance pour chaque hôpital du groupement. Seuls 43 % des interrogés revendiquent le pilotage de la stratégie médicale de l'ensemble des établissements.
Prudence au niveau des GHT
« Tout ne relève pas de la stratégie commune », signalent les deux conférences. Car les sondés se montrent particulièrement prudents sur la création des commissions médicales de groupement (CMG), sorte de super CME à l'échelle du GHT. 35 % d'entre eux sont contre cette structure et les avis sont partagés quant à sa composition.
 

Les principales compétences souhaitées pour les CMG sont l'élaboration du projet médical partagé (PMP) et des projets territoriaux, le pilotage de la stratégie de qualité des soins et de la convergence des systèmes d'information ou encore la création de praticiens hospitaliers (PH) territoriaux.
Toutefois, les établissements veulent garder certaines prérogatives les concernant. Le panel est ainsi majoritairement défavorable à la délégation à la CMG des projets d'établissement et de l'organisation interne.
Il demande par ailleurs à 93 % la clarification du processus de décision du comité stratégique du GHT, assemblée des directeurs d'établissements et des présidents de CME présidée par le directeur de l'hôpital support.
Nouvelles compétences pour les CME
Les interrogés se sont enfin exprimés sur les nouvelles compétences qu'ils souhaiteraient confier aux CME. En résulte la forte volonté d'organiser les relations ville-hôpital (86 %) et de définir le projet managérial (82 %).

De là à voir des médecins prendre la direction des établissements ? Les présidents de CME n'y sont pas prêts. Seuls 35 % sont favorables à la création d'un poste de directeur médical intégré à la direction et 47 % à une inversion de la gouvernance avec un directeur médecin accompagné d'un directeur adjoint en charge des questions administratives.

La solution retenue est plutôt celle d'une coresponsabilité redéfinie entre le président de la CME et le directeur offrant davantage de responsabilités au premier en lui confiant notamment la présidence du comité stratégique.
En conclusion, les conférences estiment que « la gouvernance doit être renforcée, rénovée et exercée à tous les échelons des établissements » car cela « représente une des mesures d'attractivité médicale indispensable à mettre en place »
* Enquête réalisée en deux temps auprès des présidents de CME de CH et de CHS. 181 réponses en juin 2019. 197 réponses en juillet 2019. L'ensemble des régions et des tailles d'établissements sont représentés, avec une répartition globalement équilibrée.

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