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samedi 8 avril 2017

Psychiatrie : les patients reçus en audience au tribunal

08/04/2017



A ce jour, c'est le tribunal de grande instance de Blois qui organise dans ses locaux les audiences des patients hospitalisés en milieu psychiatrique. - A ce jour, c'est le tribunal de grande instance de Blois qui organise dans ses locaux les audiences des patients hospitalisés en milieu psychiatrique.
A ce jour, c'est le tribunal de grande instance de Blois qui organise 
dans ses locaux les audiences des patients hospitalisés en milieu
psychiatrique.

Le député Robiliard préconise que les audiences de patients en psychiatrie se passent au sein de l’hôpital plutôt qu’au tribunal. Est-ce le cas en Loir-et-Cher ?

Initiateur et rapporteur de la loi du 27 septembre 2013 réformant les soins psychiatriques sans consentement, le député Denys Robiliard (Parti socialiste) présentait, en février, devant l'assemblée nationale le rapport d'évaluation élaboré avec son collègue Denis Jacquat (Les Républicains) en se concentrant sur l'apport de la loi au regard du droit des patients. Sur le plan juridique, le rapport rappelle que les audiences devant le juge des libertés et de la détention, pour prolonger ou arrêter l'hospitalisation, doivent se tenir par principe à l'hôpital « car cela est mieux vécu par les malades », précise l'élu.

Qu'en est-il dans le département ? Le Loir-et-Cher compte trois unités psychiatriques : à Blois, à Romorantin et à Vendôme. « Le code de la santé publique permet la tenue de ces audiences au tribunal de grande instance lorsque l'hôpital n'a pas les moyens de les organiser, rappelle Chloé Demeulenaere, directrice de cabinet de l'établissement hospitalier. Au sein du centre hospitalier de Blois, une salle est prévue pour cela dans les locaux de la psychiatrie, mais actuellement, les conditions d'accueil ne sont pas idéales, aussi bien pour les patients, le personnel et les juges. Donc, en attendant, les audiences se tiennent au tribunal où il y a tout ce qu'il faut. Quand on sera prêt, elles se feront chez nous. » 


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