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mercredi 5 avril 2017

L'enquête externe liée aux suicides au CHU de Toulouse prône une "pause" dans les restructurations

Le rapport d'expertise demandé par les représentants du personnel du CHSCT du CHU de Toulouse après le suicide d'un infirmier à Rangueil, étendu à d'autres suicides hors lieu de travail, préconise notamment un arrêt temporaire des restructurations. Une préconisation que la direction, tout en annonçant une série de mesures, "n'a pas retenue".
À la suite du suicide d'un infirmier sur son lieu de travail à l'hôpital Rangueil à Toulouse (Haute-Garonne) le 13 juin 2016, deux investigations ont été menées en parallèle. D'une part, la direction générale du CHU de Toulouse, reconnaissant ce suicide comme accident du travail (lire notre article), a mis en place une enquête administrative. D'autre part, les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du site Rangueil-Larrey ont décidé, fin juin, de confier une expertise externe à un cabinet spécialisé. Pendant les mois de juin et juillet, deux autres suicides ont été recensés parmi les personnels du CHU, hors lieu de travail : celui d'un infirmier du service des urgences de l'hôpital Purpan, et une aide-soignante travaillant en consultation à l'hôpital des Enfants. Face à ces nouveaux cas, les représentants du personnel au CHSCT central ont décidé d'élargir le champ de l'expertise externe à l'ensemble du CHU. Le rapport d'expertise externe de 228 pages, présenté en novembre au CHSCT du site Rangueil-Larrey et qu'Hospimedia a pu consulter, formule une série de recommandations de divers ordres, parmi lesquelles plusieurs "mesures d'urgence" et la mise en œuvre d'un plan d'actions continues. 

Démarche "improvisée" pour gérer l'accident

Le rapport retrace avec précision le parcours professionnel de l'infirmier s'étant suicidé le 13 juin. Il évoque un "infirmier très fortement investi et engagé dans son travail, reconnu par ses pairs, par le corps médical et par la hiérarchie", et signale des problèmes de santé qui "ont entraîné une rupture nette dans son parcours professionnel". Le poste aménagé (depuis cinq ans), en consultation de cardiologie, "était conforme à son état de santé mais à fort impact de vécu dévalorisant". En effet, la réaffectation de cet agent sur un poste aménagé n’a pris en compte que la dimension physique de ses restrictions, sans valoriser et mettre à profit de l’établissement l'ensemble de ses qualités professionnelles, soulignent les auteurs. À ces problématiques de reclassement s'est ajoutée une restructuration du service, dont les impacts spécifiques sur le nouveau poste de cet agent "n'ont pas été pris en compte dans la conduite du projet". "L'absence d'évaluation des risques sur ce poste, et l'affectation "temporaire" dans un bureau présentant de nombreux défauts ont accéléré la dégradation de l'état de santé psychique de l'agent, comme l'indiquent les alertes formulées par sescollègues et sa cadre de santé", précisent-ils. En outre, selon le rapport, la gestion de l'accident du travail a donné lieu à une démarche "improvisée et éphémère". Ainsi, l'absence de dispositif spécifique* de prise en charge du choc post-traumatique à la suite de l'évènement, comme la désignation dans l'immédiat des cadres comme interlocuteurs privilégiés pour la détection et la prévention des risques psychosociaux (RPS), semble "particulièrement problématique" aux auteurs. 

Juste la part visible de l'iceberg ?

Donner ce rôle, même temporaire, aux cadres est en effet très problématique, expliquent-ils puisque ces derniers sont exposés aux mêmes facteurs de risques que leurs collègues. Par ailleurs, leur lien hiérarchique avec les équipes limite de fait leur possibilité d'action. Enfin, cette délégation d'un rôle de psychologue aux cadres "interroge fortement quant à l'étendue de leurs fonctions", notent les auteurs. Ils relèvent aussi que plus de trois mois après le suicide, aucun dispositif spécifique de prise en charge des agents suite à cet évènement traumatique n'a été mis en place. Les experts ont auditionné de nombreux personnels du pôle dont dépendait l'infirmier et constatent l'omniprésence de risques psychosociaux. Ils relatent des "propos alarmants" en entretien : "L'hôpital est un rouleau compresseur" ; "Le suicide, j'y ai déjà pensé…,heureusement il y a mes collègues et ma famille" ; "Il y en a plein qui craquent" ; "J'ai fait un burn out après dix ans de travail de nuit en cardio, j'ai pensé à me suicider", etc. Les rapporteurs soulignent plus généralement que les "indicateurs d’alerte sont au rouge (absentéisme, tensions relationnelles, plaintes...) et les troubles sont visibles et alarmants : burn out, dépression, tentatives de suicides, suicides". De leur point de vue, ils n'ont eu accès qu’à "la part visible de l’iceberg", et considèrent "au vu de [leurs] analyses portées sur la dimension psychosociale, que de nombreux personnels sont en situation de détresse"

Certaines préconisations prises en compte par le CHU

Parmi les mesures préconisées en urgence, les rapporteurs recommandent de "continuer et intensifier les mesures de prévention tertiaire pour permettre de réduire le niveau de tension actuel, par exemple la mise en place ou le maintien d'une cellule d'écoute psychologique externe avec des permanences physiques dans les services et une ligne téléphonique directe". Une attention particulière doit être portée aux cadres de santé, sur lesquels semble avoir pesé jusqu'ici le rôle de détection et de prévention du risque suicidaire, soulignent-ils. 

Sollicitée par Hospimedia, la direction fait savoir qu'elle a mis en place et pérennisé une telle cellule d'écoute. Par ailleurs, le nouveau plan d'action RPS du CHU intègre désormais un volet spécifique dédié à l'encadrement. D'autre part, l'établissement s'est engagé à structurer un dispositif d'écoute, de repérage et d'analyse des signaux de vulnérabilité et à renforcer les effectifs du service de santé au travail. Par ailleurs, les rapporteurs expliquent qu'au vu de "la gravité de la situation et du manque de moyens du CHU pour y faire face", il importe de "stopper temporairement les projets de restructurations en cours, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors des réorganisations précédentes, et ayant participé à la dégradation de situations individuelles". 

Un agenda social des réorganisations pour 2017

Cette pause "dans les réorganisations pourra permettre aux directions de site et de pôle de mener un véritable travail de détection et de prévention des risques professionnels en détachant des personnels pour aller dans les services, relever les problématiques existantes afin de réaliser un état des lieux", poursuivent-ils. Un état des lieux qui pourra permettre "d’instruire les objectifs des projets à la lumière de la réalité du travail existant, [...] afin de garantir que leur mise en place ne dégrade pas les situations de travail existantes, et d’y intégrer un volet d’amélioration des conditions de travail". 

Cependant, l’arrêt temporaire des restructurations du CHU demandé par certaines organisations syndicales et évoqué par le rapport d’expertise du cabinet conseil "ne peut pas être retenu", estime la direction. L’hôpital "poursuit sa modernisation afin d’offrir des soins de qualité et des prises en charge innovantes aux patients" et celle-ci doit être conduite "en partageant l’information avec les personnels et en les associant aux projets de réorganisation". Le CHU se déclare néanmoins "résolu à ce qu’un processus d'association plus étroite de l’ensemble des personnels et des instances sociales à la conduite des projets soit enclenché". Ainsi, l'association des équipes, des médecins du travail, des psychologues, des personnels chargés de l'évaluation des risques professionnels et du maintien dans l'emploi dès la phase d'élaboration des projets est "posée comme une condition d'amélioration de la conduite du changement". Et un agenda social des réorganisations pour l'année 2017 "permettra de partager l'information relative aux projets [...] et d’anticiper toute difficulté dès la phase de construction des réorganisations".
Caroline Cordier
* Selon le rapport, la cellule d'urgence médico-psychologique (Cump) a été mobilisée tardivement, quatre jours après le suicide, et pour apporter un soutien "uniquement aux personnels ayant découvert "directement" le corps".
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