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jeudi 16 mars 2017

L'habitat inclusif se développe en l'absence de modèles juridiques et économiques dédiés

La DGCS présente les résultats de son enquête sur l'habitat inclusif, qui montre la diversité de cette offre et son déploiement sur la majeure partie du territoire. Plusieurs freins sont toutefois identifiés tels que l'absence d'un modèle économique viable et réaliste ainsi qu'un flou juridique.
À mi-chemin entre le domicile et l'établissement, l'habitat alternatif ou inclusif se développe sur le territoire métropolitain mais de façon disparate. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dévoile une enquête menée fin 2016 auprès des conseils départementaux et des associations et fédérations porteuses de projet. Un travail qui "confirme le vif intérêt de telles organisations qui répondent aux besoins spécifiques des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et à leur souhait de vivre le plus possible en dehors de toute institution, dans la cité, tout en s'entourant d'un cadre sécurisant", précise l'administration par communiqué.

Parmi les projets recensés, 240 sont dédiés aux personnes âgées et handicapées et 77 sont à destination des personnes atteintes d'une maladie neurodégénérative. "L'habitat alternatif revêt des formes plurielles et est porté par une diversité d'acteurs, ce qui en complexifie la nature", souligne la DGCS. Principalement associatifs dans le champ du handicap, les porteurs sont plus variés dans le secteur personnes âgées. Ces réalisations sont réparties sur la majeure partie du territoire métropolitain, seule une minorité de départements ne sont pas concernés. Certaines zones sont particulièrement dynamiques comme le nord et l'ouest de la France notamment.

Définir des modèles économiques et financiers

L'enquête identifie plusieurs freins au développement de cette offre, à commencer par le modèle économique et financier. Celui-ci, trop fragile, "conduit souvent à la non-réalisation" de la démarche. "Il sera nécessaire de définir des modèles économiques et financiers viables, réalistes et opérationnels", affirme l'administration. Le suivi du projet apparaît également essentiel pour analyser les causes de réussite ou d'échec. Autre frein identifié, l'absence de cadre juridique spécifique. L'une des missions de la DGCS "sera de poursuivre la réflexion sur l'accompagnement juridique entourant cette nouvelle offre" afin de "lutter contre les formes illégales d'habitat accompagné". Pour l'administration toutefois, différentes problématiques liées aux difficultés de financement, au manque de connaissance de l'offre, ou encore au besoin d'ingénierie, "ont trouvé une réponse dans les mesures de la stratégie nationale de l'habitat inclusif annoncées du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016 [lire notre dossier]". 

Face à ces difficultés et à la faible visibilité et connaissance de l'offre, différents leviers sont listés. Tout d'abord, la mise à disposition d'outils à destination des porteurs de projet, de type cahier des charges, accord cadre, label ou charte. La promotion de ce type d'habitat auprès des usagers pourrait également favoriser leur développement, de même que leur prise en compte dans les documents de planification et une sécurisation financière, notamment pour faire face à la vacance locative. 

Articuler habitat inclusif et ESMS

Pour la DGCS, une articulation est nécessaire entre l'habitat inclusif et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), d'autant que cela peut constituer un levier d'innovation et de déploiement des logiques partenariales, "en particulier avec les services à domicile, qui sont souvent sollicités en appui de cette offre". L'administration ajoute que "la mise en œuvre d'outils d'accompagnement au montage juridique des projets constitue une priorité tout comme l'intégration de l'habitat alternatif/inclusif dans les dispositifs existants sur l'ensemble du territoire pour prévenir les montages juridiques non sécurisés et éviter toute confusion entre les différentes missions de ces structures". Ainsi, la nature sociale et médico-sociale de l'accompagnement proposé ne doit pas prévaloir sur l'enjeu du logement de façon à éviter toute requalification en établissement social et médico-social.

Des départements témoins identifiés

La mobilisation des conseils départementaux et les différentes actions qu'ils mènent "confirment que ces derniers sont des acteurs sur lesquels il faut s'appuyer pour développer et accompagner cette offre", affirme la DGCS. L'administration souligne toutefois qu'il faudra épauler ces collectivités "pour mieux cerner leurs pratiques dont certaines posent question". Ils restent néanmoins des "partenaires privilégiés" et la DGCS identifie des territoires témoins avec lesquels elle pourrait poursuivre le travail de recensement de l'offre et de recommandations de bonnes pratiques, il s'agit de la Loire, des Deux-Sèvres, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan et de la Gironde. Un groupe de travail technique sera par ailleurs mis en place dans le cadre du plan Maladies neurodégénératives avec les départements témoins. Il aura pour mission d'élaborer un dossier technique qui dressera un "état des lieux de cette offre croissante, analysera ses principales caractéristiques et formulera des recommandations".
Cécile Rabeux
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