En 2015, près de 6 800 personnes handicapées (1 451 enfants, et plus de 5 300 adultes) ont été prises en charge en Wallonie, selon le rapport d'information des sénateurs Claire-Lise Campion (socialiste, Essonne) et Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres), adopté le 14 décembre. Si l'on connaît précisément le nombre d'enfants, car tous les établissements wallons qui les accueillent (en l'occurrence 25) ont signé une convention avec l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, le nombre d'adultes n'est qu'une estimation, en raison de la dualité des financeurs (assurance maladie et aide sociale départementale), et de l'absence de conventionnement – que les rapporteurs regrettent.
| 06.01.2017
La dépense publique s'élèverait pour 2015 à 400 millions d'euros, calculent les sénateurs, 170 millions d'euros pour l'assurance-maladie, « en hausse régulière », surtout pour les adultes, et plus de 200 millions pour les départements. Une double tarification qui contribue à l'opacité du suivi de ces personnes, déplore le rapport.
Départ souvent contraint pour les personnes autistes
Ces départs d'adultes handicapés, en augmentation, ont des causes variables : rupture dans le parcours, proximité géographique, mais aussi intérêt de l'offre belge, avec internat à temps plein, scolarisation adaptée, différence d'approche de certains handicaps complexes, lit-on.
Les départs des personnes souffrant de troubles de spectre autistique sont souvent contraints, soulignent les rapporteurs sur la base des chiffres d'Ile-de-France (47 % des adultes et 34 % des enfants seraient dans ce cas). En France, le taux d'accueil en établissement des enfants et adolescents avec TED serait de 27 % (soit 26 700 mineurs), et de 10 % pour les adultes. Les sénateurs demandent la publication immédiate des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) portant sur la prise en charge des adultes et le développement des unités mobiles interdépartementales pour soutenir les institutions et les familles.
Des moyens insuffisants
Les sénateurs ne nient pas les initiatives gouvernementales : accord-cadre franco-wallon, réponse accompagnée pour tous (« programme ambitieux complexe à appliquer », lit-on), plans autisme, et le fonds d'amorçage de 15 millions d'euros pour financer des solutions alternatives au départ. Mais ils critiquent la portée de ce dernier, au montant insuffisant et construit par le redéploiement de crédits existants. Ils recommandent d'intégrer un dispositif de contrôle sur l'usage fait des crédits de ce fonds, pour s'assurer qu'ils servent bien à prévenir ces départs.
« Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que le drame des exils forcés en Belgique trouve un terme ? », s'impatiente Luc Gateau, président de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs mais (Unapei). En 2016, 8 000 personnes dont 2 000 enfants ont (encore) été accueillies en Belgique, rappelle-t-il, émettant des doutes sur l'efficacité du fonds d'amorçage. « La situation des familles et des personnes poussées à l'exil, notamment autistes et polyhandicapées, ne cesse de s'aggraver. Délocaliser notre obligation de solidarité est humainement inacceptable et économiquement insensé », déclare-t-il.
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