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mercredi 5 octobre 2016

Les personnels de santé ont accès au système d'information de la Justice par carte à puce

HOSPIMEDIA
Dans les établissements pénitentiaires, "des personnels des unités sanitaires rattachées aux établissements de santé sont appelés à accéder au système d’information du ministère de la Justice, Genesis, qui gère le parcours des personnes détenues". Une instruction vient expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs des établissements de santé dans l'authentification de ces personnels. En effet, l'ancienne procédure de connexion par identifiant et mot de passe est remplacée par l'usage d'une carte à puce "agent extérieur justice", contenant un certificat d'authentification de chaque personne autorisée.

Dans l'avenant à la Convention relative à l'authentification pour l'accès de professionnels de santé et personnels administratifs au système d'information du ministère de la Justice, signée en 2015, fait l'objet d'un avenant adjoint à l'instruction. Cet avenant précise que le ministère de la Justice procède à l’authentification des agents concernés travaillant en établissement pénitentiaire. C'est lui qui leur délivre les cartes une fois les données numériques vérifiées par l'établissement de santé. Il prend ensuite en compte ces agents dans son annuaire, sous l'arborescence "agents extérieurs". Ils doivent être dotés d'une boîte aux lettres (BAL) au format de leur employeur, est-il précisé. La carte, fournie gratuitement par le ministère de la Justice, leur est remise en face à face, sur présentation de la carte d'identité et selon les formalités décrites dans le référentiel général de sécurité.

Avant d'être authentifié comme "agent extérieur", le directeur de l'établissement de santé de rattachement doit informer le chef de l'établissement de l'identité de l'agent concerné, de sa position administrative ou de son statut, de sa profession et de sa fonction. Par ailleurs, il doit lui fournir la liste des personnes habilitées ainsi que les informations associées au mouvement. Cette liste, est-il rappelé, est tenue à jour par le directeur de l'établissement de santé. Il s'engage à fournir au chef d'établissement pénitentiaire "les mouvements effectifs et prévisionnels de personnels, notamment toute cause mettant fin à la nécessité pour un agent concerné de détenir un certificat justice". Il doit alors transmettre les nom et prénom de l'agent concerné, ses position, fonction et profession mais aussi la date prévisionnelle de son départ effectif ainsi que la cause de son départ. Toutes les informations sont transmises par voie électronique avec une note administrative. Elle permettra au chef d'établissement pénitentiaire de procéder à la révocation des certificats justice pour ceux qui n'en ont plus l'utilité.
Géraldine Tribault

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Vos réactions (1)

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Michel DAVID
GENESIS est un dispositif strictement pénitentiaire qui ne doit concerner en rien les personnels de santé. 
Depuis des années, la tentation est forte de revenir à l'antériorité de la loi du 18 janvier 1994 qui avait permis d'abandonner "une médecine de sous-hommes" comme la qualifiait Robert Badinter où les professionnels de santé étaient rattachés à l'Administration pénitentiaire. 
Avec GENESIS comme avec la demande de participation des professionnels de santé à la commission pluridisciplinaire unique (CPU) dont la mission est l'élaboration du parcours d'exécution de la peine, les professionnels de santé se voient perdre leur indépendance professionnelle pour devenir des agents du service public pénitentiaire. Les soignants soignent et ne participent pas à l'exécution des peines. Ce n'est pas parce que dans le passé Joseph Guillotin l'a fait que nous devons en suivre l'exemple. 
Concernant GENESIS, il ne s'agit que d'une instruction ministérielle, il appartiendra à chaque professionnel de santé de faire valoir son indépendance professionnelle, notamment en refusant la carte. 
L'enthousiasme pour travailler en prison n'est déjà pas très fréquent, ce n'est pas en imposant de telles mesures que des vocations seront suscitées. 
Il convient aussi de noter que depuis juillet 2013, il n'y a plus de pilotage des soins en prison par le ministère de la santé. Il n'est donc pas étonnant que l'Administration pénitentiaire cherche à retrouver son autorité sur les professionnels de santé perdue en 1994. 
Si le contexte du moment ne peut qu'aggraver ce mouvement sécuritaire, c'est dans ces temps de tension qu'une démocratie doit affirmer ses valeurs et la "séparation des pouvoirs" dans ses différents niveaux de fonctionnement.

Dr Michel DAVID 
Psychiatre des hôpitaux - Praticien hospitalier 
Président de l'Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) 
Vice-président du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) en charge de la psychiatrie en milieu pénitentiaire


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