Ce que les conventions constitutives des GHT disent de la place qu'elles accordent à la psychiatrie fut l'un des sujets majeurs des 5es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie. Leur étude révèle des traitements différents, pour des missions similaires.
L’intégration des établissements psychiatriques au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été l’un des sujets majeurs des 5es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, qui se sont tenues les 21 et 22 septembre à Brumath (Bas-Rhin). Il faut encore et toujours veiller à la "reconnaissance légitime de la place occupée par la psychiatrie", pour le docteur Christian Müller, président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHS. Celui-ci s’interroge sur la prise de décision au sein des GHT concernant la psychiatrie ou encore la prise en compte des avis des établissements spécialisés pilotes de filières psychiatriques. "Des préoccupations persistent", bien que la psychiatrie "ne puisse que souscrire" à la territorialisation. En guise de premiers éléments de réponse, Claire Charmet, directrice des finances de l’établissement public de santé Alsace Nord (Epsan), qui accueillait l’événement, a livré les résultats de son analyse de conventions constitutives de GHT, pour beaucoup encore en phase de rédaction et donc encore susceptibles de modifications.
Des objectifs similaires attribués à la psychiatrie
Selon ses travaux, 93% au total de l’offre publique en psychiatrique est intégrée à un GHT polyvalent. Son étude porte plus spécifiquement sur vingt-trois conventions, regroupant quarante-huit établissements ayant une offre psychiatrique, dont trente-deux établissements publics de santé mentale (EPSM). Sur ces vingt-trois conventions, quinze mentionnent le "respect du secteur de la psychiatrie" dans la définition du GHT. À l’inverse, huit d’entre elles ne mentionnent pas les spécificités du secteur dans cette définition. Quinze conventions affichent parmi leurs objectifs stratégiques une mention à la psychiatrie. Mais si l’on ôte les trois GHT spécialisés en psychiatrie, seuls douze sur les vingt GHT polyvalents étudiés mentionnent des objectifs stratégiques liés à la psychiatrie. Ces objectifs sont à peu près partout les mêmes : accès aux soins somatiques, addictologie, travail avec les structures médico-sociales, gérontopsychiatrie, gestion de l’urgence, périnatalité, prise en charge des jeunes, prise en charge des patients en situation de précarité, et enfin soins aux détenus.
Des garanties accordées disparates
Les garanties spécifiques accordées aux EPSM semblent assez disparates : pilotage de la politique de santé mentale, dossier patient non partagé avec le GHT ou encore politique patrimoniale et immobilière indépendante. Un GHT étudié prévoit un comité stratégique spécifique à la psychiatrie, regroupant directeurs, présidents de CME et directeurs des soins, et devant donner son aval à toute décision concernant la filière. Une autre annonce, parmi ses cinq vice-présidents d'instance médicale, un représentant de la psychiatrie. Deux GHT garantissent un département d'information médicale (Dim) spécifique pour la psychiatrie. Concernant la collaboration entre établissements, sept GHT prévoient la mise en place de communautés psychiatriques de territoire (CPT), un GHT l'autorise mais sans trancher la question et les quinze autres n'en font pas mention. Un GHT interdit la mise en place d'un pôle inter-établissement concernant la psychiatrie, alors que trois autres envisagent cette possibilité.
Globalement, les conventions constitutives ne semblent pas trancher sur tous les aspects du fonctionnement des GHT, notamment concernant les modalités de vote des conseils stratégiques, et renvoient beaucoup aux règlements intérieurs, toujours à rédiger. "Il va y avoir des négociations autour des règlements intérieurs, c’est un phénomène qui n’est pas terminé", a réagi dans la salle Pascal Mariotti, président de l’Association des établissements participant au service public de santé mentale (Adesm). L'intégration de la psychiatrie au sein des GHT n'a pas fini de faire du bruit.
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