Introduite avec la réforme des retraites de 2014, l'évaluation de la pénibilité en entreprise constitue un impératif depuis 2015. Consciente des difficultés des employeurs de l'ESS à se mettre au diapason, la mutuelle Chorum a choisi de livrer un guide d'accompagnement à destination, entre autres, des Ehpad et établissements de handicap.
3,9% de déclarations de maladies professionnelles supplémentaires entre 2013 et 2014 en Ehpad, +5,4% pour l'aide à domicile, et jusqu'à +30,8% pour les foyers d'accueil médicalisé (Fam) et les maisons d'accueil spécialisées (Mas), une hausse des accidents du travail oscillant entre 4,8 et 6,7% et un taux d'absentéisme en croissance de 4,3%... C'est un fait, la pénibilité du travail dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'accroît à mesure que les années passent. Malgré l'instauration du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2015 et, l'année précédente, de l'obligation pour les professionnels d'évaluer la pénibilité, les employeurs se trouvent aujourd'hui "démunis". Posé par la mutuelle Chorum étude à l'appui, le constat se fait d'autant plus patent que les référentiels de branches, toujours en cours d'élaboration, tardent à paraître.
Pour Younes Benhjab, chargé de projet prévention et santé au travail pour la mutuelle, ce retard traduit toute la complexité du travail d'évaluation des facteurs de pénibilité. Dans ce cadre, et au regard des inquiétudes soulevées par le secteur, l'organisme s'est ainsi attaché à livrer les outils facilitant le repérage et l'évaluation de la pénibilité au travail. Une quinzaine de métiers ont été ainsi ciblés parmi cinq secteurs d'activité (handicap, Ehpad, crèches, aide à domicile et activités logistiques en établissement sanitaire et social). Soit ceux pour lesquels "la dimension physique s'avère la plus importante".
Sur la base des résultats d'une étude menée en 2016 sur vingt-six structures, Chorum a donc élaboré un guide méthodologique ainsi qu'un logiciel dédié (deux outils accessibles à ses seuls adhérents). Ceux-ci mesurent l'exposition à quatre des dix facteurs de pénibilité identifiés dans les textes de loi : les postures pénibles, la manutention manuelle de charges, le travail de nuit et l'exposition aux produits chimiques.
"Une loi parfaite pour le secteur de l'industrie..."
Reste que cette évaluation, bien qu'elle permette aux professionnels d'accéder à terme à des mesures de réparation (lire l'encadré), "ne tient pas compte des métiers de l'ESS en général". Younes Benhjab le déplore en effet, si les professionnels ne sont pas soumis à des facteurs de pénibilité au regard de la loi, ils n'en restent pas moins exposés à des situations de pénibilité.
Pas adaptée donc, l'appareil législatif ? La réponse fuse : "Les seuils ne sont pas adaptés à la réalité des structures de l'ESS. La loi est très bien pour le secteur de l'industrie, mais certains éléments ne sont pas pris en compte au regard de la spécificité de notre secteur", poursuit Younes Benhjab en évoquant l'accompagnement du public et le travail avec l'humain. À cet égard, Chorum espère, avec son guide, toucher non seulement la question de l'évaluation, mais surtout celle de la prévention des risques professionnels. À défaut de pouvoir dispenser les preuves de la pénibilité au sens de la loi, les employeurs pourront, en travaillant sur l'évaluation, "identifier ce qui constitue une source de tension et repérer les points d'appui à pérenniser ou à développer" pour y contrevenir.
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