PSYCHIATRIE La modulation des dotations annuelles de financement est très variable selon les régions

HOSPIMEDIA    26/09/16

Louis Breuls de Tiecken, directeur des finances du CH Alpes-Isère, a présenté le 21 septembre, dans le cadre des 5es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, les chiffres pour 2016 de son étude relative à la modulation des dotations annuelles de financement en psychiatrie par les ARS.

En ouverture des 5es journées nationales de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie à Brumath (Bas-Rhin), Louis Breuls de Tiecken, directeur des finances du CH Alpes-Isère, a présenté ses travaux relatifs à la modulation des dotations annuelles de financement (Daf) par les ARS. En 2014, il avait présenté lors de ces mêmes journées ses premiers résultats. En 2016, il revient avec de nouveaux chiffres, qui permettent de voir l’évolution de la mise en pratique de la péréquation en deux ans, dans un contexte de fusion des régions et donc des ARS.

Alors qu'en 2014, sur les vingt-deux régions que comptait alors la France, neuf ARS ne menaient aucune modulation des Daf, elles ne sont plus que deux dans ce cas en 2016, à savoir le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et l'Île-de-France*. Pour les dix autres, la modulation a été mise en place à des degrés divers par les ARS, correspondant généralement à 1% des Daf, hormis en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) où la modulation est programmée à 10% des dotations de 2015 à 2019, puis à 15% de 2019 à 2022. À noter que l’ARS Paca a été pionnière dans le domaine puisqu'elle a introduit la modulation des Daf dès 2011. Les objectifs affichés par les ARS sont, globalement, similaires. Il s'agit principalement de réduire les inégalités de financement, de favoriser le virage ambulatoire et de réduire les séjours longs.

Les critères de péréquation affinés malgré les disparités

Louis Breuls de Tiecken s'inquiète cependant que, pour huit ARS, la modulation des Daf ait également pour objectif de répartir les nouvelles mesures d'économies entre établissements, dénonçant un amalgame aussi facile que regrettable entre la péréquation des financements et la répartition des efforts d'économies. De 2014 à 2016, le nombre total de critères pris en compte pour calculer la péréquation de ces dotations a doublé, en prenant plus en compte les besoins de la population et le type de prise en charge, l’ambulatoire étant bien sûr favorisé par ces nouveaux critères. En moyenne, les ARS en utilisent quatre. Louis Breuls de Tiecken met en garde contre le risque de n’utiliser qu’un ou deux critères, comme en Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Grand-Est et Normandie. Selon lui, cela pourrait, dans le cas d'un élargissement de la part des Daf soumises à modulation, avoir des effets contre-productifs.

Globalement, il note que la péréquation des dotations a subi un coup de frein temporaire, dû à la fusion d'ARS dont les pratiques divergeaient, l'ARS la plus avancée dans la modulation des Daf ayant généralement — logiquement — entrainé avec elle les nouveaux territoires lui étant associés. Enfin, il appelle de ses voeux à une meilleure concertation des acteurs régionaux de la santé mentale, notamment pour expertiser les mécanismes de péréquation mis en application, comme c'est déjà le cas en Paca.

Les critères utilisés par les ARS dans la modulation des Daf en 2016

Au cours de son étude, Louis Breuls de Tiecken a relevé comme différents critères mis en place par les ARS pour moduler les dotations annuelles de financement (Daf) :

• la population ;

• le besoin de la population (précarité) ;

• la part bénéficiaires couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;

• l'activité ;

• la Daf par jour d'activité ;

• la file active ;

• la file active globale ;

• la file active par type d'activité ;

• les dépenses d'assurance maladie par habitant ;

• la surface ;

• le taux hôpital de jour (HDJ) /HTTP ;

• les valorisations file active HTTP et HDJ pondérées par la durée moyenne d'hospitalisation (DMH) ;

• la file active HTTP au long cours par nombre d'habitants DMH ;

• le taux de recours standardisé à l'hospitalisation temps plein ;

• le taux de recours standardisé par âge et sexe en HTP.

Bruno Decottignies, à Brumath

* Concernant l'Île-de-France, une démarche aurait été amorcée après le bouclage de l'étude 2016, confie Louis Breuls de Tiecken à Hospimedia.

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