RÉCIT
Le texte permet au deuxième parent de prendre six mois de congé parental. Le but : inciter les pères à s'en saisir.
L’Assemblée nationale a adopté lundi soir la loi sur le congé parental, mesure phare du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. «Un pari» pour Sébastien Denaja, le rapporteur du projet. L’enjeu consiste à réduire de 6 mois le congé du premier parent après la naissance du deuxième enfant, de 36 à 30 mois, pour inciter le deuxième parent à prendre les 6 mois restants.
«Nous assumons le fait de réduire le droit des femmes, car ce sont elles qui prennent le congé en grande partie, pour qu’elles ne s’éloignent pas trop du marché du travail.» Le deuxième but affiché : inciter les pères à prendre des congés parentaux. Les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé parental, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. Il faut «introduire une impulsion» et «changer les regards» sur ce congé parental, a déclaré la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui a pour objectif que 100 000 pères le prennent d’ici à 2017, contre 18 000 aujourd’hui.
A l’UMP, on dénonce «une diminution de fait» du congé si le père ne peut prendre sa part. Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui a fait une apparition de quelques minutes durant les discussions de l’après-midi, abat alors sa carte : le fractionnement. «Je pense qu’on peut avancer et trouver une certaine modernité par là.» L’idée, proposer aux parents de fractionner le congé parental à leur gré jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Idée rejetée.
STATISTIQUES ET GRANDES PHRASES
Plus tôt dans l’après-midi, la discussion avait démarré dans un relatif consensus, statistiques à l’appui : «90% des chefs de famille monoparentale sont des femmes», «toutes les 7 minutes une femme se fait violer»… La plupart des intervenants approuvent d’une manière générale les grandes lignes du texte, même si l’opposition trouve parfois à redire sur un projet de loi «fourre-tout».
Peu d’hommes parmi la quarantaine de députés présents dans l’hémicycle. Chaque intervenant y va de sa citation. On ressort les plus belles phrases sur l’égalité, d’Yvette Roudy à Simone de Beauvoir en passant par Olympe de Gouges. La socialiste Marie-Hélène Fabre a, elle, recours à Hegel : «Les idées qui bouleversent le monde marchent à pas de colombe.»
La rhétorique est là pour appuyer les propositions. Najat Vallaud-Belkacem, après avoir apporté son soutien à l’amendement proposant desupprimer la référence à la «situation de détresse» pour le recours à l’IVG, défend le congé parental en alternance. Son modèle : l’Allemagne.«Il faut faire en sorte que d’ici à 2017, il y ait 100 000 pères en congé parental.» Une autre disposition, adoptée également, permettra de protéger les hommes du licenciement pendant quatre semaines après la naissance d’un enfant. Une autorisation d’absence pour suivi des examens médicaux pourra également être accordée au conjoint, concubin et partenaire lié par un Pacs, de la femme enceinte.
«PLUS DE LA MOITIÉ DES ÉLECTEURS SONT DES FEMMES»
A gauche, on applaudit la proposition d’interdire de marché public toute entreprise ne respectant pas la parité, voté aussi dans la soirée. Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de Moselle, défend l’idée de doubler les amendes des partis politiques ne présentant pas assez de femmes.«Certains hommes politiques refusent de voir que plus de la moitié de leurs électeurs sont des femmes.»
La fin de séance voit Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien-démocrate, glisser plusieurs bémols. Principalement sur la question de l’IVG, pour s’inquiéter de la suppression de la notion de «détresse»figurant dans la loi de 1975. «Cette suppression fait entrer de plain-pied le droit à l’avortement comme un droit plein et entier», a regretté le député des Yvelines qui a déposé plusieurs amendements sur le sujet, dont un prévoyant le déremboursement de l’IVG.
L’examen des articles du texte devait se poursuivre ce mardi soir tard, avec l’article 5, où figurent les dispositions sur l’IVG. Le texte prévoit qu’une femme puisse demander une IVG si elle «ne veut pas poursuivre une grossesse» et non plus parce que «son état [la] place dans une situation de détresse», comme le stipule actuellement la loi Veil de 1975.
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