Le 13 janvier dernier, Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Pr Loïc Capron, président de la Commission médicale d'établissement (CME), ont cosigné un engagement à ne pas sanctionner les professionnels de santé qui signalent un Événement indésirable associé aux soins (EIAS) dans lequel ils sont impliqués ou qu'ils ont constaté. Un "principe de non-sanction" qui ne peut être revendiqué toutefois en cas de manquement délibéré aux règles de sécurité.
L'objectif affiché est d'améliorer les taux de déclaration et les mesures prises pour éviter les récidives. En effet, comme l'a constaté le groupe de travail mis en place par la CME sur les EIAS et piloté par le Pr Christian Richard, sont entre autres pointés une sous-déclaration par les médecins des EIAS, une absence d'implication des communautés médicales et des directions hospitalières, ainsi qu'une méconnaissance des Cellules de gestion des risques associés aux soins (CGRAS) et Comités des vigilances et des risques (Coviris).
Afin de renforcer la confiance des usagers et des professionnels, l'engagement entend promouvoir en cas d'EIAS "une attitude éthique et respectueuse" : pour les premiers, par "un comportement transparent, empathique et sincère, dans le plus grand respect de leurs droits, et par une prise en compte de leurs besoins"; pour les seconds, par "un accompagnement professionnel non culpabilisant et si besoin, un soutien psychologique ou juridique". En parallèle, l'AP-HP entend développer une démarche qui la dote, "au plus près du terrain, de méthodes, structures et moyens dédiés à l'analyse systémique des EIAS".
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