L’Assurance Maladie prête à augmenter le tarif de la consultation

Paris, le mardi 11 juillet 2023

 Le directeur général de la CNAM Thomas Fatôme a assuré que la fixation du tarif de la consultation à 26,50 euros n’était qu’une « étape ».

Thomas Fatôme fait son mea culpa. Dans un entretien accordé au journal Les Echos ce lundi, le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) reconnait avoir « mal estimé le malaise de la profession » lors des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux en début d’année, qui ont finalement abouti à un échec et à l’adoption d’un règlement arbitral. L’énarque se dit prêt à « se remettre à la table des négociations » avec les syndicats et promet un changement de méthode : il ne veut pas « reproduire les propositions qui avaient été faites en début d’année ».

Le DG de la CNAM s’est ainsi dit prêt à des concessions sur le point central des négociations à savoir le tarif de la consultation, qui a été réhaussé de 25 euros à 26,50 par le règlement arbitral, une hausse jugée unanimement insuffisante par les syndicats. « Nous sommes d’accord pour revaloriser les médecins et la hausse à 26,50 euros n’est qu’une étape » a ainsi promis Thomas Fatôme.

Le contrat d’engagement territorial définitivement abandonné ?

Des propos qui laissent entendre en creux que l’Assurance Maladie abandonne définitivement son projet controversé de contrat d’engagement territorial. Durant les négociations conventionnelles, le DG de la CNAM avait farouchement défendu ce dispositif, qui consistait à demander aux médecins de s’engager pour améliorer l’accès aux soins, en échange de l’accès à une grille tarifaire plus avantageuse. Le rejet de cette proposition par les syndicats avait provoqué l’échec des négociations.

Thomas Fatôme a par ailleurs fait part dans cet entretien de sa volonté de réduire l’écart de rémunération entre les médecins généralistes et les spécialistes, rappelant que les premiers gagnaient en moyenne 90 000 euros par an, contre 140 000 pour les seconds. Mais sur ce domaine, il semble plus enclin à agir sur la rémunération forfaitaire que sur le tarif des consultations.

Signe que les syndicats ont été particulièrement échaudés par l’échec des négociations et par l’attitude intransigeante de Thomas Fatôme, ils ont réagi assez froidement à cette annonce d’une future revalorisation. Le Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France, a reconnu que la déclaration de Thomas Fatôme était « un signe d’ouverture positif pour retourner à la table des négociations » tout en rappelant que « la ligne rouge du syndicat est le C à 30 euros ».

Les syndicats attendent de voir

Président de la CSFM, le Dr Franck Devulder s’est également réjouit de l’abandon du contrat d’engagement territorial, dit espérer que Thomas Fatôme se donnera « les moyens de réussir pour aboutir à un accord » et rappelle lui aussi que son syndicat demandera que le tarif de la consultation soit porté à 30 euros « car l’inflation est passée par là ». Le Dr Sophie Bauer, présidente du SML, est la moins enthousiaste face à ce mea culpa du directeur général de la CNAM. « J’attend de voir si Thomas Fatôme a vraiment changé de méthode » commente, circonspecte, la chirurgienne, dont le syndicat défend un tarif de la consultation à 50 euros.

Pour le moment, aucune date de reprise des négociations conventionnelles n’a été fixé entre la CNAM et les syndicats. Lors de son audition au Sénat jeudi dernier, le ministre de la Santé François Braun s’est dit « résolument optimiste pour qu’on puisse trouver un chemin » et dit « continuer à discuter avec les syndicats de médecins généralistes ».

Quentin Haroche