Soins sous contrainte : mieux « expliquer » l’audience du Juge des libertés

Publié le 22 décembre 2022

Une étude met en évidence que les patients admis pour des soins sans consentement comprennent mal les informations délivrées sur la procédure judiciaire.

 En psychiatrie, les soins sans consentement font partie intégrante de la pratique clinique. Pour garantir les droits fondamentaux des patients sous contrainte, la loi a mis en place une judiciarisation de la procédure, par l’intermédiaire de l’audience devant le Juge des libertés et de la détention (JLD), réalisée avant 12 jours d’hospitalisation (1). L’objectif de cette étude pilote, prospective et monocentrique, menée à l’EPSM Lille-Métropole, avec le soutien de la Fédération régionale de recherche en santé mentale des Hauts-de-France (FRSM), était d’évaluer le niveau de Compréhension des patients de l’intérêt de l’audience avec le juge des libertés et de la détention (Compaluji).

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