Le financement à la pertinence et à la qualité dans les hôpitaux sera-t-il plus pertinent et qualitatif que la T2A ?

Paris, le lundi 29 avril 2019 – Fin janvier, le responsable de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), Jean-Marc Aubert, rendait un rapport à Agnès Buzyn visant à répondre à l’objectif fixé par le Président de la République d’aller vers 50 % de financement à l'activité et 50 % de rémunérations aux forfaits à l’hôpital sur des critères de pertinence et de qualité des soins.

En pratique, la pertinence sera évaluée en se référant aux taux de recours à certains gestes qui seront jugés non pertinents s’ils s'écartent significativement de la moyenne nationale. Ce système s’accompagnerait d’un dialogue entre les établissements et les ARS, sur la base des guides de bonnes pratiques rédigés par ces dernières, promettait le rapporteur. En outre, cette sorte de mise sous tutelle au nom de la pertinence serait bien entendue réversible.

Une « feuille de route » pour mettre fin à « l’iniquité »

L'objectif poursuivi est de mettre fin à « l'iniquité » de la T2A a expliqué Jean Marc Aubert. Pour ce faire, ce dernier et le ministre de la Santé ont présenté, jeudi, leur « feuille de route », dont il émane deux priorités pour 2020.

Tout d’abord la montée en charge des crédits alloués à la qualité et à la pertinence pour les établissements de santé (crédits IFAQ). Déjà passés de 60 millions d'euros en 2018 à 200 millions d'euros en 2019, ils augmenteront de nouveau l'an prochain « pour atteindre un milliard d'euros en 2022 ».

Autre «  refonte » prioritaire, celle des modalités de financement de la psychiatrie qui sera engagée à partir de 2020 pour une mise en œuvre échelonnée jusqu'en 2022.

Ainsi, comme annoncée lors de la nomination du Pr Frank Bellivier au poste de délégué interministériel  à la santé mentale et à la psychiatrie, cette réforme devrait comporter deux volets : une modification dans le calcul des montants alloués à cette discipline et un engagement à ce que les dotations soient effectivement affectées aux structures de soins ambulatoires ou hospitalières en psychiatrie. En effet, rappelons-le, les budgets dédiés à la psychiatrie ne sont pas toujours intégralement alloués aux services concernés.

Le ministère a également précisé que la réforme du financement de la psychiatrie et l'augmentation des crédits récompensant la qualité des soins à l'hôpital feront partie intégrante du PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2020.

Enfin, selon Hospimedia, la généralisation du paiement à la séquence de soins, proposée par le rapport Aubert serait, pour l’heure, écartée par Agnès Buzyn.

F.H.