| 15.06.2018
Crédit Photo : S. Toubon
Après la présentation des premiers résultats lors de la Paris Healthcare Week, montrant la forte hausse des agressions et des incivilités déclarées dans les hôpitaux, l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS, ministère) a dévoilé son rapport définitif 2018.
Un nouveau chapitre est particulièrement édifiant : les décisions de justice découlant des plaintes des établissements. En 2017, 181 plaintes ont été traitées (sur 22 048 événements signalés), 29 ont donné lieu à des peines d'emprisonnement, 7 à des amendes et 4 se sont soldées par des rappels à la loi.
Au chapitre des violences verbales, un individu ivre, victime d'accident de la voie publique, sera condamné en comparution immédiate à 12 mois de prison dont huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et à 2 000 euros de dommages et intérêts pour avoir outragé une infirmière et un ambulancier, proféré des menaces de mort à plusieurs reprises et fracturé la porte d'entrée des urgences. Les deux victimes et l'établissement ont porté plainte contre l'individu, déjà condamné neuf fois pour conduite en état d'ivresse...
Menace avec un tesson de bouteille
Parfois, les violences physiques entraînent des arrêts de travail des personnels, fortement éprouvés. Comme dans le cas de ce patient, amené par les pompiers aux urgences, qui après avoir simulé un coma, s'est levé et a agressé cinq agents – quatre auront une incapacité totale de travail (ITT) de moins de 8 jours, et le cinquième une ITT de 10 jours – avant d'essayer de les frapper avec un tesson de bouteille et de menacer de mort deux autres personnels. Le juge l'a reconnu coupable, malgré une altération de son discernement, et le condamne à un an de prison ferme et à verser entre 1 000 et 2 000 euros aux victimes au titre des souffrances endurées.
Un autre patient a écopé de deux ans et demi de prison dont huit mois avec sursis après avoir outragé et agressé physiquement une aide-soignante qui s'inquiétait de son état de santé, puis un infirmier qui a tenté de s'interposer. Les deux personnels auront respectivement cinq jours d'ITT et six semaines d'arrêt de travail, et 21 jours d'ITT et quatre semaines d'arrêt. Dans cette affaire, le patient avait fait publiquement apologie d'acte de terrorisme et a mis en avant sa fonction d'ambulancier, faisant craindre aux équipes des représailles.
1 500 euros de matériel volé
Si beaucoup d'agressions ont lieu aux urgences, les autres services hospitaliers ne sont pas épargnés. Une jeune femme a pris à partie un médecin à la suite du décès de son père, l'a menacé de mort, giflé et lui a craché au visage dans son bureau : elle a été condamnée à trois mois de prison ferme. Elle a dû verser 1 000 euros au médecin au titre du préjudice moral subi.
Les atteintes aux biens sont fréquentes. Un individu ayant volé un ordinateur et un téléphone portable, soit 1 500 euros de biens, dans un service de radiologie d'un hôpital, a été puni de 10 mois de prison ferme, avec mandat de dépôt à l'audience. L'enquête de police a révélé que l'auteur des faits, qui allait revendre son butin, avait réussi à se procurer une clé de l'hôpital.
Ces exemples soulignent « la nécessité de mettre en place des formations pratiques pour gérer ces situations de tensions verbales et d'agression physique », conclut l'ONVS. Il insiste pour que les victimes déposent plainte afin de « retrouver leur dignité et leur honneur » et ne pas entrer dans un état d'esprit de soumission et de peur.
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