| 21.04.2018
GARO/PHANIE
Alors que l'avenant conventionnel sur la télémédecine est en passe d'être signé par les syndicats, inscrivant ainsi dans le droit commun la téléconsultation et la télé-expertise, la Haute autorité de santé (HAS) vient de rendre ses recos sur le sujet. Missionnée par le ministère de la Santé, l'instance devait statuer sur la compatibilité de chaque situation clinique à ces actes d'un nouveau genre. La HAS est formelle : « aucune situation ne peut être exclue a priori d'un recours à la téléconsultation ou à la télé-expertise ». En revanche, l'institution a élaboré une fiche mémo contenant des recommandations relatives à l'organisation, au matériel et à la mise en œuvre de la télémédecine.
Dans le cas d'une téléconsultation, la HAS précise que le malade ne devra pas requérir d'examen physique pour en bénéficier et insiste sur la capacité du patient à bénéficier de ce service. Ses états cognitifs, psychiques et physiques (vue, audition, barrière de la langue, utilisation de la technologie) doivent être compatibles avec un échange en visio. Une personne de l'entourage ou un professionnel de santé peut accompagner le patient en cas de besoin. Il est également nécessaire pour le médecin assurant la téléconsultation d'avoir préalablement accès aux données médicales du patient. Une précision qui ne posera a priori pas d'obstacle, le projet d'avenant insistant beaucoup sur la nécessité de reste dans le parcours de soins avec passage obligatoire par le médecin traitant.
Sécurité et traçabilité des données
D'un point de vue organisationnel, en téléconsultation comme en télé-expertise, le professionnel de santé qui assure la téléconsultation sera dans l'idéal formé à ces technologies et se trouver dans un environnement adapté, idem pour son patient. L'aspect technique de la télémédecine renvoie également à certaines recos selon la HAS. Le médecin s'assure d'être en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), de respecter la qualité et la traçabilité des échanges et d'entretenir le matériel.
Enfin, la HAS souligne l'importance d'une « relation patient-professionnel médical bien établie »et d'une décision partagée pour tout processus de télémédecine engagé. À la suite de la téléconsultation, le médecin laisse une trace de l'échange dans le Dossier médical partagé (DMP) s'il existe, ou dans le dossier patient et adresse à ce dernier et aux professionnels de santé impliqués, un compte-rendu de manière sécurisée. En télé-expertise, même principe pour le requérant comme pour le requis. D'ici la fin de l'année, la HAS publiera un guide de bon usage de la télé-expertise, contenant notamment des travaux sur les examens d'imagerie médicale.
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