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vendredi 9 décembre 2016

Les députés refusent de trancher en matière d'expertise scientifique sur l'autisme

En n'adoptant pas, ce 8 décembre, la proposition de résolution portée par Daniel Fasquelle, les députés ont mis provisoirement fin à la polémique concernant les pratiques psychanalytiques dans la prise en charge de l'autisme. Pendant les débats, les propos échangés ont été plutôt sévères.
Annoncés pour janvier prochain, les travaux de concertations concernant le quatrième plan Autisme pourraient avoir quelques difficultés à se dérouler dans un climat apaisé. La séance parlementaire consacrée le 8 décembre à l'examen de la proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), s'est en effet déroulée dans un climat plutôt perturbé. Les députés, sans surprise, n'ont pas adopté ce texte à une très large majorité.

L'interdiction des pratiques psychanalytiques

Derrière son titre plutôt neutre, se trouvent en effet des propositions portées par le député Daniel Fasquelle (Les Républicains, Pas-de-Calais) qui ont semé le trouble parmi les professionnels de la psychiatrie (lire l'encadré) avant même son examen à l'Assemblée nationale. Communiqués et tribunes dans la presse se sont ainsi succédés depuis mi-octobre. Au cœur de la polémique s'est retrouvé l'article unique de cette proposition invitant "le Gouvernement français à fermement condamner et interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes, dans la prise en charge de l'autisme car n'étant pas recommandées par la HAS". À ce sujet, François Asensi (GDR, Seine-Saint-Denis), a souligné dans son explication de vote, que la HAS n'avait pas classé les approches psychanalytiques dans les pratiques "non recommandées" mais dans celles considérées "non consensuelles". Une précaution sémantique qui, pour lui, change tout. 

Des propositions contestées

La suite des débats a confirmé que si les recommandations de bonnes pratiques ne sont plus contestées, c'est leur lecture qui appelle aujourd'hui à interprétations. À cela s'ajoute le fait, que les moyens suggérés par le député pour les faire appliquer dérangent. "Bien que nous soutenons l'objectif, nous ne souhaitons pas qu'il y ait une quelconque interférence politique dans le contenu des soins", a ainsi déclaré Meyer Habib (UDI, huitième circonscription des Français établis hors de France) dont le groupe a donc décidé de ne pas soutenir la proposition. Finalement, au regard des différentes attaques malmenant le député Daniel Fasquelle, il a décidé, à titre personnel, de voter favorablement. 

Par ailleurs, la suggestion de "faire systématiquement engager la responsabilité pénale des professionnels de santé qui s'opposent aux avancées scientifiques et commettent des erreurs médicales en matière d'autisme conformément à l'article L1142-1 du Code de la santé publique" a été, à de nombreuses reprises, épinglée. Le député Daniel Fasquelle demandait aussi que soient réalloués "en totalité les financements des prises en charge n'étant pas explicitement recommandées" par la HAS. Et il appelait à l'interdiction de "la pratique du packing sur les personnes autistes et toute autre pratique assimilable à de la maltraitance". Partageant tout particulièrement cette position concernant le packing, mais pas forcément les autres propositions de la résolution qui n'est pas amendable, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), représenté par Gérard Charasse, a lui préféré s'abstenir. 

Une polémique dangereuse

Philip Cordery (SER, quatrième circonscription des Français établis hors de France) s'est montré particulièrement critique, estimant que les élus devaient "rester à leur place de législateur et laisser les experts scientifiques faire leur travail". Il a aussi estimé qu'il n'était pas souhaitable d'alimenter les querelles et de dresser une certaine catégorie de professionnels contre les familles. De son côté, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a eu également des propos sévères à l'encontre de Daniel Fasquelle. Elle a ainsi déclaré que cette proposition montrait "une méconnaissance partielle des actions en cours". Et d'ajouter : "Je crains que votre proposition, intentionnellement ou non, ravive des tensions qui n'ont plus lieu d'être." Pour elle, ce texte signifierait même la suppression de la liberté de prescrire des professionnels au-delà de l'autisme. Et la "menace d'une sanction pénale ferait de tout médecin le long de sa carrière un criminel en sursis". En réponse aux attaques des députés et de la secrétaire d'État, Daniel Fasquelle s'est dit "déçu". Il a reconnu que son texte pouvait être imparfait mais que son objectif était de faire respecter la science au profit des personnes autistes. Il a aussi, au passage, regretté que les débats se focalisent sur les professionnels et non pas sur les familles.

Réactions vives des professionnels de la psychiatrie

Dès le 8 novembre, le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a dénoncé, dans une lettre ouverte, le soutien d'une centaine de députés à la proposition de résolution relative à la prise en charge de l'autisme. "Comment se fait-il qu'avec autant d'accès à des sources d'informations croisées pour éclairer vos décisions pour la nation, les parlementaires que vous êtes s'associent pour nombre d'entre vous à la proposition de résolution  4 134 qui attaque la psychiatrie ?" interroge notamment le SPH. Le syndicat déplore l'association entre désir d'amélioration de l'insertion des personnes atteintes de troubles autistiques et attraits financiers. "Cette nouvelle opération agite la mise en concurrence des moyens alors que d'autres tentent dans le cadre du troisième plan Autisme de désamorcer les querelles dépassées qui surfent sur la caricature de la psychanalyse confondue avec la pédopsychiatrie publique" fustige-t-il. "En alimentant les rivalités, ce type de résolution s'en prend au principe de solidarité nationale de la sécurité sociale", poursuit-il, avant de rappeler les diverses missions confiées à la psychiatrie publique : prévention, psychothérapies, soins sans consentement, obligation judiciaire de soins, expertise médicale auprès des tribunaux, urgences, hébergements des personnes dépendantes, cellules d'urgences médico-psychologiques, etc.

Une position rejointe le 6 décembre par l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), qui souligne par voie de communiqué "un appel à une science d'État qui viendrait formater la décision thérapeutique, niant que les connaissances scientifiques sont, en matière de psychiatrie et de connaissance des handicaps de l'enfant, très évolutives". L'USP évoque une dérive propre aux régimes nazi et stalinien, et affirme que le rôle de l'État est de fournir aux praticiens les moyens d'exercer, sans interférer. "Concernant la problématique de l'autisme, il n'existe aucune vérité totale révélée, dans un domaine où seule une pensée complexe peut être éclairante pour les pratiques. La recherche pédagogique a toute sa place dans cette pensée, comme les recherches neurophysiologiques psychodynamiques, contextuelle–systémiques, anthropologiques, sociologiques", poursuit l'USP.
Lydie Watremetz, avec Bruno Decottignies
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