Un arrêté précise les conditions de création des communautés psychiatriques de territoire.
Les établissements du service public hospitalier signataires d’un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux, sur la base du volontariat, une communauté psychiatrique de territoire. Pris pour l’application de l’article 69 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 26 octobre (JO du 28-10-16) vient préciser l’objet et les conditions de mise en place de ces nouvelles communautés.
Désormais inscrites dans le code de la santé publique, les communautés psychiatriques de territoire ont vocation à fédérer les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale pour « offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale coordonnés et sans rupture », indique le décret.
À cet effet, elles devront :
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