Des prescripteurs hospitaliers trop peu responsabilisés, selon la Cour des comptes

Marie Foul

| 20.09.2016

Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, publié ce mardi, la Cour des comptes cible les prescriptions des quelque 67 000 médecins hospitaliers et 35 000 internes (24,7 milliards d'euros dont 14 milliards réalisés à l'hôpital et 10,6 milliards exécutés en ville, soit 14 % de l'ONDAM). Ces prescriptions ont bondi de 32 % depuis 2007, « cinq fois plus vite que les prescriptions des médecins libéraux », alertent les magistrats.

L'opacité du système est pointée du doigt. La politique de régulation des prescriptions hospitalières repose « sur sept types de contrats différents passés par les établissements avec les ARS ou avec les caisses d'assurance-maladie », épingle la Cour. De plus, ces contrats sont essentiellement centrés sur les prescriptions exécutées en ville – laissant de côté les prescriptions réalisées à l'hôpital. Ils ne couvrent pas tous les établissements et les sanctions sont rarement appliquées. 

Toujours pas d'identification individuelle 

Surtout, les praticiens hospitaliers eux-mêmes seraient « très insuffisamment »responsabilisés. L'obligation légale d'identifier chaque prescripteur (depuis 2005...) est très minoritairement respectée, entretenant le manque de transparence. Les contrôles réalisés par les ARS sur la pertinence des prescriptions sont « rares » et ne s'intéressent pas aux médecins individuellement, limitant leur portée.

La Cour des comptes recommande de généraliser les logiciels d'aide à la prescription dans les établissements, de garantir un suivi individualisé systématique des prescripteurs hospitaliers, d'élaborer des référentiels de bonne pratique adaptés à l'exercice hospitalier ou encore d'inclure dans les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) toutes les prescriptions (ville et hôpital).

Elle réclame une attention particulière sur les dépenses d'imagerie et de biologie et préconise un dispositif de « minoration tarifaire » en cas de non-respect des objectifs contractuels. Comme par le passé, elle préconise une réduction de 10 à 15 % du volume d'actes de biologie médicale à l'hôpital et des actions de gestion du risque sur les techniques d'imagerie médicale.