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lundi 22 août 2016

« Les peines ­alternatives à la détention sont absolument indispensables »

LE MONDE | Par Jean-Pierre Sueur (vice-président PS de la commission des lois du Sénat) et Dominique Raimbourg (président PS de la commission des lois de l'Assemb...

Par Dominique Raimbourg, président PS de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et Jean-Pierre Sueur est vice-président PS de la commission des lois du Sénat.

Disons-le tout net : nous voyons poindre une polémique inutile, néfaste et sans fondement. Elle consiste à opposer au prétendu « angélisme » de Christiane Taubira le réalisme de Jean-Jacques Urvoas. La vérité, c’est que Christiane Taubira a construit, aménagé et rénové des prisons, et que Jean-Jacques Urvoas continue de construire, d’aménager et de rénover des prisons tout en poursuivant le travail de rénovation de notre justice entamé par la ministre qui l’a précédé. La vérité, c’est que l’une et l’autre se sont battus pour accroître les crédits du ministère de la justice, mais qu’il est difficile de rattraper, en quelques années ou quelques mois, des décennies de retard.
La vérité est qu’il n’y a pas de laxisme judiciaire, même si le manque de moyens se traduit par des dysfonctionnements et des jugements trop longtemps différés. En témoigne le nombre record des détenus. Le 1er juillet, 69 375 détenus se partageaient les 58 311 places de prison, soit un taux de surpopulation dans les maisons d’arrêt (seuls établissements frappés par ce mal) de 141,9 détenus pour 100 places.

La vérité, c’est que s’il faut continuer de construire et de rénover des établissements pénitentiaires, le vrai problème est celui de la condition pénitentiaire. Robert Badinter a dit et redit que celle-ci était la première cause de la récidive. Et chacun sait aujourd’hui que la surpopulation pénitentiaire est le principal obstacle au travail de fond qui consiste à préparer les détenus à leur sortie de prison et à leur réinsertion. Or les travaux menés par ­Christiane Taubira pour sa réforme pénale nous ont appris que 80 % des 87 000 personnes qui sortent de prison chaque année ne sont ni ­surveillées ni suivies. Ce taux atteint 98 % pour les condamnés à 6 mois ou moins.

Les courtes peines inefficaces

La vérité est donc que les peines ­alternatives à la détention et la ­contrainte pénale sont absolument indispensables, et qu’il faut y avoir davantage recours. La contrainte pénale est en effet un suivi et un ­contrôle renforcé du condamné sans incarcération. Il faut également avoir recours à la libération sous contrainte avant la fin de la peine. Celle-ci permet la mise en place d’un suivi contraignant du sortant. Elle ne concerne que les délinquants condamnés à 5 ans et moins de prison, et ne s’applique donc de fait à aucun criminel. Il faut en conséquence diminuer le nombre des courtes peines, en dépit des fausses évidences martelées par les défenseurs de l’enfermement pour tous. Pourquoi ? Parce qu’elles sont peu efficaces.
En effet, dans ces cas, l’incarcération rend plus difficile la réinsertion, et n’a pas de sens si la sortie se fait sans suivi. De surcroît, l’incarcération de courte durée a, au contraire, pour effet d’intégrer la personne détenue dans un milieu délinquant. Mieux contrôler les condamnés en milieu ouvert, mieux suivre les sortants de prison, désencombrer les prisons, c’est se donner les moyens d’être efficace contre la récidive.
Cela mettra fin à l’entassement à trois détenus dans une cellule de 11 m2 avec un matelas par terre pour le dernier arrivé (1 648 détenus étaient sur un matelas par terre le 1er juillet de cette année). Cela permettra aussi de préparer un suivi et un contrôle à la sortie, d’éviter les « sorties sèches », et ainsi de lutter contre la récidive au bénéfice de la sécurité de nos concitoyens.

Le fantasme de l’enfermement

Il est clair que de telles perspectives s’opposent au fantasme de l’enfermement général, permanent et perpétuel de ceux qui ont commis un crime ou un délit – fantasme alimenté par une partie de la droite et par l’extrême droite. Sous différentes modalités, leurs discours en reviennent toujours là : « Il faut les ­enfermer » – enfermer les condamnés, les prévenus, mais aussi les « suspectés » et les « susceptibles d’être suspectés ».
Les surveillants de prison qui vivent tous les jours les effets concrets de cette surpopulation, sont les mieux placés pour dénoncer l’inanité de ces fantasmes. Ils ne veulent pas qu’on transforme certains détenus en « bêtes fauves », ni les prisons en « Cocotte-Minute ». En réalité, et en dépit de toutes les démagogies, il n’est pas d’autre solution – y compris dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui – que le travail sérieux, approfondi, professionnel, de tous ceux qui participent à l’œuvre de la Justice.
Reste la question des moyens. Elle est obsédante. La réponse est finalement assez simple. Il faudrait une loi de programmation sur dix ans, ayant pour objet de combler enfin le retard accumulé. Il faudrait que cette programmation s’impose absolument à tout gouvernement. L’engagement serait requis avant chaque élection nationale. Et il faudrait corrélativement rompre avec le sacro-saint dogme de « l’annualité budgétaire », n’en déplaise, pour une fois, aux locataires successifs de Bercy.

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