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jeudi 25 juin 2015

Certification des établissements de santé : la HAS valorise les bons élèves

25.06.2015

La HAS a lancé en janvier sa nouvelle procédure de certification des établissements de santé. Après V2010 place à V2014. Cette 4ème version de la procédure de certification a évolué pour se tourner vers une gestion des risques et de la qualité plus continue et davantage personnalisée pour chaque établissement.

Elle s’appuie notamment sur la mise en place d’un Compte Qualité remis à la HAS tous les deux ans par les établissements. L’objectif étant d’amener les établissements à déterminer les risques et donc ses priorités d’action. « La certification doit figurer pour un établissement de santé dans ses priorités stratégiques » affirme Yvonnick Morice, président de la commission de certification des établissements de santé.


La Haute Autorité de Santé veut sortir du côté un peu trop scolaire des certifications et inciter les établissements à s’engager et à être plus autonomes « Nous voulons que les établissements soient dans une démarche plus proactive et moins subie », explique François Bérard, chef du service certification des établissements de santé. Aujourd’hui l’agence souligne que les établissements qui s’en sortent le mieux sont généralement des structures spécialisées et de taille moyenne par rapport aux multitâches de plus grande envergure.

Avec V2014 la HAS a également pointé certains sujets sur lesquels elle compte faire porter ses efforts. Certains points critiques peuvent « justifier à eux seuls une décision de la HAS » explique l’agence. La HAS évoque par exemple « le non-respect des règles de dispensation médicamenteuse », « le défaut d’organisation de la continuité des soins au sein de l’établissement » ou encore « le défaut de matériel opérationnel pour la prise en charge de l’urgence vitale ».

Les bons élèves certifiés plus longtemps

Avec une exigence renforcée, les niveaux de certification se trouvent quelques peu modifiés. L’agence veut valoriser les bons élèves et accompagner les moins bons pour leur amélioration. La catégorie « certification avec réserves » disparaît, les établissements pourront désormais être : certifiés (niveau A), certifiés avec des recommandations d’amélioration (niveau B), certifiés avec obligation d’amélioration (niveau C), en sursis (niveau D), ou non certifiés (niveau E).

Les établissements de niveau D ou E auront chacun 12 mois pour faire les efforts demandés, à défaut de quoi il ne seront pas certifiés. Pour ceux de niveau A (17% des établissements avec V2010), la durée de validité de la certification passe désormais à 6 ans, contre 4 auparavant. Ceux de niveau B, s’ils estiment avoir effectués les améliorations demandées par la HAS, peuvent demander une nouvelle visite pour espérer passer en niveau A.


Pour leur donner plus de poids, la HAS réfléchit à un affichage public de ces certifications dans les établissements. Les établissements de santé auront aussi leur mot à dire sur ces procédures de certification à travers trois enquêtes de satisfaction menées par l’IPSOS.

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