2013 a consacré la prise en charge à 100% de l’IVG, 2014 a vu la notion de détresse pour le recours à l’IVG supprimée, 2015 et la loi de santé pourraient apporter son lot de mesures pour améliorer l’accès à l’avortement. C’est du moins ce que souhaite un rapport de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, présenté aujourd’hui par les députées PS Catherine Coutelle (Vienne) et Catherine Quéré (Charente-Maritime). Parmi les vingt-une propositions du document, cinq visent à « améliorer l’accès à l’avortement ». Concrètement, les auteurs du rapport plaident en faveur de la suppression « du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation ». Interrogée sur ce point par la Délégation, Marisol Touraine s’était montrée plutôt réceptive. « Peut-être aurons-nous des discussions là-dessus » avait indiqué la Ministre de la Santé avant d’indiquer qu’ « à titre personnel, j’entends assez bien cette observation »
.Des propositions en écho au projet de loi Santé
Les auteurs du rapport suggèrent également la suppression de la clause de conscience des médecins sur l’IVG. Ils soulignent qu’elle est redondante avec la clause de conscience générale, prévue par le Code de la santé publique pour s’appliquer à tous les actes médicaux. Une demande qui a déjà été formulée par un rapport ces derniers mois et à laquelle le gouvernement n’a jusqu’alors pas accédé.
Quant aux propositions destinées à renforcer l’offre de soins, il s’agit essentiellement de permettre aux sages-femmes et infirmiers de réaliser la première consultation et délivrer l’attestation correspondante. Le rapport suggère également d’autoriser la pratique des IVG instrumentales sous anesthésie locale, par les sages-femmes, dans les centres de santé, de planification et les maisons de santé pluridisciplinaires. Une disposition qui va au-delà de ce que prévoit le projet de loi de santé. Le texte propose en effet de permettre à ces professionnelles de pratiquer des avortements par voie médicamenteuse.
La question revient en Espagne
Alors que l’on vient de célébrer les 40 ans du droit à l’avortement en France, le sujet de l’IVG fait son retour dans le débat public espagnol. Près d’un an après l’indignation suscitée par le projet du gouvernement de Mariano Rajoy, le parti conservateur au pouvoir vient de présenter un nouveau texte. Version édulcorée de la réforme envisagée dont les éléments les plus controversés ont été supprimés, le projet interdit l’avortement pour les mineures sans autorisation parentale.
Le précédent projet n’autorisait l’avortement que dans deux hypothèses : danger prouvé pour la vie ou la santé de la femme ou bien après un viol.De l’avis de Rafael Hernando, porte-parole du Parti populaire (au pouvoir), « notre décision de ne pas aller plus loin vient de l’absence de consensus ». Et d’affirmer que « pour un sujet comme celui-ci, il faut tenter, indépendamment des convictions morales ou religieuses de chacun, de ne pas imposer à travers une législation civile un modèle de pensée ». Qualifiant le projet de « honteux », Carmen Monton, porte-parole socialiste, estime qu’il encouragera les avortements clandestins et risque de placer certaines jeunes filles face à des difficultés familiales. Le projet doit encore être voté au Congrès, chambre basse où la droite dispose de la majorité absolue.
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