La nouvelle a pris de court l’administration berlinoise : selon l’hebdomadaire Der Spiegel de la semaine dernière, les fonctionnaires de l’état civil ont été confrontés au printemps à un casse-tête administratif. Le 11 avril, ils informent par courrier interne leurs collègues chargés de l’enfance et de la santé publique qu’«un homme vient d’accoucher» à domicile. L’affaire se passe dans le quartier populaire de Neukölln, dans la capitale allemande. L’homme - un transsexuel ayant conservé ses organes sexuels féminins - vient de mettre au monde un enfant après une insémination artificielle. L’accouché exige d’être inscrit comme «père» dans les registres d’état civil et non comme mère, ce qui lui sera accordé. Un enfant sans mère… «Dans toute ma carrière, c’est la première fois que je suis confronté à une chose pareille, explique Falko Liecke, de la CDU, chargé des affaires sociales de l’arrondissement de Neukölln. A un moment ou à un autre, cet enfant va bien découvrir que son père est en fait sa mère !»
Mais Falko Liecke n’est pas au bout de ses surprises. Le «père» de l’enfant demande aussi à ce que le sexe du bébé ne soit pas déclaré, ce qui lui sera refusé. «Un enfant sans sexe ? Là j’ai eu des doutes…» explique le fonctionnaire inquiet pour le bien-être de l’enfant. La naissance ayant eu lieu à domicile, aucune source médicale ne peut confirmer que le bébé est bien de sexe masculin, comme l’a finalement déclaré son père.
Certes, l’Allemagne autorisera à compter du 1er novembre de déclarer un enfant de «sexe neutre» à la naissance. Mais cette possibilité, une première mondiale, ne concernera que les bébés qui présentent des ambiguïtés sexuelles constitutives. Le cas de l’accouché de Neukölln pointe les lacunes de la législation allemande. Depuis 2008, les tribunaux ont régulièrement renforcé les droits des transsexuels. Cette année-là, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe décide que le changement de sexe d’un des deux époux ne peut être un motif d’annulation d’un mariage. En 2009, la cour d’appel de Cologne juge qu’une transsexuelle peut rester «père» des enfants qu’elle a eu avant sa nouvelle identité sexuelle.
Enfin, depuis 2011, il n’est plus nécessaire de procéder à une opération chirurgicale pour changer de sexe : deux attestations psychologiques suffisent pour un changement de sexe auprès de l’état civil. Et l’on est passé de 444 changements de sexe officiellement reconnus en 2005 à 1 657 cas en 2011. Mais un vide juridique continue de flotter autour d’éventuelles naissances…
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