Justice. Un psychiatre peut-il être responsable de l'acte de folie d'un patient ?

11 novembre 2012

La psychiatrie joue gros, mardi à Marseille. Le tribunal correctionnel de la ville voit comparaître une psychiatre accusée d'homicide involontaire pour avoir laissé sortir en 2004 un de ses patients, qui avait alors tué un octogénaire. Derrière le cas précis, la question de l'infaillibilité théorique de la psychiatrie est en jeu.

Le tribunal correctionnel de Marseille se penchera mardi sur la responsabilité d'une psychiatre d'un hôpital marseillais dans la mort d'un octogénaire, assassiné à Gap en 2004, par un homme schizophrène qu'elle avait laissé sortir pendant quelques jours. Cette chef de service à l'hôpital Edouard-Toulouse de Marseille, Danièle Canarelli, est accusée d'homicide involontaire.

"Malade mental"

Le 9 mars 2004, Joël Gaillard, hospitalisé dans l'établissement depuis 2001, avait tué à coups de hache un homme de 83 ans, devant son domicile à Gap. La psychiatre, qui le suivait de longue date, l'avait laissé sortir à l'essai quelques jours plus tôt. Joël Gaillard séjournait à l'hôpital Edouard-Toulouse dans le cadre d'une hospitalisation d'office après une série d'actes de violence, dont une tentative d'assassinat. Il avait été jugé irresponsable pénalement. La victime, Germain Trabuc, était le compagnon de sa grand-mère, à l'égard duquel il avait déjà proféré des menaces. 

Pour l'avocat de la famille Trabuc, Me Gérard Chemla, Joël Gaillard est "un malade mental qui commet des actes de violence régulièrement, de plus en plus graves, et qui, à chaque fois qu'il est arrêté et déclaré irresponsable, se retrouve dans les mains de cette psychiatre, qui l'autorise à sortir". 

Me Chemla souligne que le Dr Canarelli l'a laissé repartir à l'issue de la consultation à laquelle il devait se rendre chaque semaine pendant son congé d'essai, alors qu'"il se trouvait dans un état anormal, était manifestement en rupture de traitement et ne disposait pas de neuroleptiques à action prolongée".

"Ni délirant, ni confus"

"Il n'était ni délirant, ni confus, sinon je ne l'aurais pas reçu seule", a à l'inverse déclaré la psychiatre au journal La Provence. "Je lui ai toujours prescrit des antipsychotiques de dernière génération, des comprimés à avaler quotidiennement et qui, jusqu'en 2004 n'existaient pas sous forme de neuroleptique à action prolongée. Ce qu'un expert judiciaire présente comme une certitude scientifique n'en est pas une", a-t-elle également argué auprès du quotidien régional.

Non-lieu pour le patient

Joël Gaillard avait été placé en établissement psychiatrique après avoir essayé de tuer le maréchal-ferrant du centre équestre dont il était pensionnaire. Dans l'affaire de l'assassinat de Germain Trabuc, il a été mis en examen pour "homicide volontaire avec préméditation" avant de bénéficier d'un non lieu. 

En 2007, le fils de l'octogénaire a porté plainte contre l'hôpital et l'Etat. Le tribunal administratif deMarseille a mis l'hôpital hors de cause mais chargé l'Etat, "responsable sans faute", d'indemniser Michel Trabuc à hauteur de 15.000 euros. Ce dernier a fait appel du jugement, réclamant la mise en cause conjointe de l'hôpital et de l'Etat. 

En octobre 2009, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné le centre hospitalier à verser 15.000 euros à Michel Trabuc. "J'espère que le tribunal aura le courage d'aller au bout de la démarche, en disant qu'un psychiatre défaillant peut être responsable des actes d'un malade mental qu'il avait sous sa garde", a indiqué Me Chemla, soulignant qu'il s'agirait d'une première.