Hôpital : la commission des Affaires sociales du Sénat revient sur l’encadrement de l’activité libérale

Mercredi, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. Présidée par la sénatriceAnnie David (Isère, groupe communiste), la commission a rejeté l’amendement voté par les députés (en première lecture) sur l’encadrement de l’exercice de l’activité libérale à l’hôpital, qui a provoqué le courroux des praticiens hospitaliers.

Le rapporteur général Yves Daudigny (Aisne, PS) s’est dit« complètement en phase sur le fond du problème avec Christian Paul », député (Nièvre, PS) auteur de l’amendement sur l’activité libérale. Mais la ministre de la Santé ayant confié une mission similaire à la conseillère d’État Dominique Laurent, la commission a préféré faire marche arrière pour une « question de timing », a-t-il expliqué. « Il n’a pas paru opportun que le législateur vienne introduire des mesures qui pouvaient paraître stigmatisantes pour la profession médicale », a ajouté YvesDaudigny.

La commission des Affaires sociales a par ailleurs adopté d’autres amendements relatifs à l’assurance-maladie : amélioration des modalités de contrôle de la tarification à l’activité (T2A), anticipation de la prescription en DCI pour les médicaments, possibilité de substitution pour les médicaments biosimilaires, majoration du forfait CMU-C pour l’ensemble des organismes gestionnaires (et pas seulement pour laCNAM).

Une nouvelle contribution sur l’huile de palme a aussi été adoptée au profit de la Sécurité sociale, afin d’inciter l’industrie agroalimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé.

› A. B.-I

lequotidiendumedecin.fr 07/11/2012