Irresponsabilité pénale : les experts dénoncent « le fantasme de l’impunité psychiatrique »

Par Simon Barbarit  LE 04 MAI 2022

Le décret d’application de la loi créant une exception au régime de l’irresponsabilité pénale suscite l’inquiétude du monde psychiatrique. Il prévoit le renvoi devant le juge du fond des personnes mises en examen qui auraient arrêté leur traitement médical au moment des faits. Une disposition que le Sénat avait évacuée et que les psychiatres considèrent comme une criminalisation des malades.

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