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samedi 7 septembre 2019

Fraude sociale : agacée par les « chiffres erronés » d'un rapport, la Cnam remet les pendules à l'heure

Christophe Gattuso
| 06.09.2019


La fraude sociale est-elle en train d'exploser en France ? Deux parlementaires ont mis le feu aux poudres, en publiant mardi des mesures spectaculaires contre ce phénomène dans le but de « peser dans le débat » budgétaire à venir.
Devant la hausse du nombre de centenaires « réputés en vie » et la fraude jugée grandissante à la carte vitale, la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et la députée (LREM) Carole Grandjean ont ainsi demandé l'obligation de fournir une « preuve de vie » chaque année et d'instaurer une carte Vitale « à durée limitée ».

Des centenaires par millions !
Chargées fin mai par le Premier ministre, Edouard Philippe, de « procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales », les deux parlementaires ont mis en évidence des « approximations» dans les statistiques de l'Insee, qui recense notamment plus de 3 millions de centenaires « réputés en vie ».
« Réputé en vie, je ne sais pas ce que ça veut dire. On est vivant ou on est mort », a protesté Mme Goulet, réclamant « qu'on fasse la lumière sur ces chiffres ».
« Il nous faut des précisions sur les prestations versées avant d'avoir une estimation chiffrée », a expliqué Mme Grandjean tout en soulignant « la volonté gouvernementale que le sujet soit posé ».
« Nos propositions doivent commencer à peser dans le débat », a-t-elle affirmé, alors que les deux femmes doivent remettre leur rapport fin septembre, période de présentation des budgets de l'Etat et de la Sécu.
« Il faut que la volonté de ceux qui luttent contre la fraude l'emporte sur l'immobilisme », a insisté Mme Goulet, qui souhaite d'ici la fin de l'année « augmenter les objectifs » fixés aux différentes caisses de sécurité sociale.
« Aucune évaluation sérieuse » des chiffres avancés, selon la Cnam
Dans la foulée de cette présentation, la caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam) a déploré « des informations erronées circulant sur l'ampleur de la fraude ». Dans un communiqué conjoint avec l'INSEE, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Direction de la Sécurité sociale, la Cnam a affiché sa volonté d'apporter des « éclaircissements techniques ».
« Le chiffre avancé de 3 à 10 % des dépenses de Sécurité sociale provenant de pratiques frauduleuses ne repose sur aucune évaluation sérieuse, affirme la Caisse. Selon un rapport sénatorial du 5 juin dernier, la fraude aux numéros de Sécu se chiffrerait entre 200 à 800 millions d'euros, bien loin des 13 à 45 millions potentiels évoqués. » 
La Cnam précise notamment que la France compte actuellement 59,4 millions de cartes Vitale actives, 42 millions d'autres cartes ayant été désactivées depuis la création du dispositif, ne permettant plus aucun remboursement. La Cnam assure avoir procédé à la vérification de la situation de plus d'un million d'assurés en 2018 au titre de la condition de résidence, et a pu éviter plus de 260 millions de fraudes l'an dernier.
Quant au nombre de centenaires, la France n'en compterait que 15 000 environ (dont 1 500 à l'étranger) sur un total de 14,4 millions de retraités. Les caisses de Sécurité sociale rappellent qu'elles demandent déjà systématiquement une fois par an des attestations d'existence (certificats de vie) pour procéder au versement des prestations.
Avec AFP 

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