Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Un infirmier peut-il refuser d'exécuter une prescription médicale ?
Pour répondre à cette question, nous devons prendre en compte plusieurs éléments essentiels :
1/ Le consentement du patient
Comme le dispose l’article L1111-4 du CSP (Code de la Santé Publique) :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »
Si le patient refuse un traitement prescrit, l’infirmier ne doit pas exécuter la prescription, il doit essayer de convaincre le patient, et si le refus perdure, il doit en informer le médecin prescripteur.
Il est important de préciser qu’il existe des cas particuliers (patient hors d’état d’exprimer sa volonté, patient mineur…)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire