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lundi 24 septembre 2018

Vos droits : la famille d’un patient majeur peut-elle s’opposer à une décision médicale ?

24 septembre 2018

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.
La personne de confiance et la famille d’un patient majeur, peuvent-elles s’opposer aux décisions médicales concernant ce dernier pendant sa prise en charge au domicile ou en hospitalisation ?
Comme le stipule le code de la santé publique, le médecin et l’équipe de soins doivent tout d’abord délivrer une information au patient sur son état de santé et sur les « différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui lui sont proposés… »(article L1111-2), puis ensuite, recueillir son consentement :

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