Les dépassements rétablis à l'hôpital, une « insulte à la démocratie » selon les usagers

Christophe Gattuso

| 18.01.2017

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers) s'offusque de la récente ordonnance rétablissant officiellement les dépassements d'honoraires dans le cadre de l'activité libérale à l’hôpital public (alors qu'ils sont interdits dans les cliniques participant aux missions de service public).

La loi de santé prévoyait sur le papier que tous les établissements assurant le service public hospitalier et les professionnels exerçant en leur sein garantissent à ce titre l'absence de facturation de dépassements d'honoraires (ce qui suggérait la fin des dépassements dans le cadre de l'activité libérale des PH même si les juristes avaient diverses interprétations de ce texte). En pratique, « la loi est passée sans que les pratiques ne changent, et les dépassements ont continué leur progression dans le cadre de l’activité libérale à l’hôpital », regrette le CISS.

Mais surtout, la récente ordonnance, loin de faire un rappel à la loi Touraine, accorde une « dérogation » aux praticiens des hôpitaux publics, en autorisant explicitement les dépassements dans le cadre du secteur privé. Le CISS dénonce un « rétropédalage » sur ce dossier.  

Décision ubuesque

« Les praticiens exerçant à l’hôpital public pourront officiellement continuer de facturer des dépassements d’honoraires au sein de l’activité libérale qu’ils pratiquent dans ses murs, tandis que les médecins officiant dans les cliniques privées en charge de mission de service public ne le pourraient plus », constate le CISS.

Selon les usagers, cette décision est « ubuesque, discriminatoire et inexplicable », et surtout « contraire à l'esprit du législateur ». « Tout cela pour satisfaire les intérêts d'une extrême minorité de praticiens hospitaliers » – 1 900 médecins pratiquent une activité libérale en secteur II à l'hôpital, soit moins de 5 % des quelque 40 000 PH.

« Que craignait-on à interdire les dépassements d'honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier ? Le courroux d'une poignée de "médecins stars" ? conclut, amer, le collectif d'usagers. Revenir sur cette interdiction dans de telles conditions, c'est faire insulte au processus démocratique. »