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samedi 21 janvier 2017

L’agence nationale contre les pensions alimentaires impayées est lancée

Le taux de pensions alimentaires non versées atteindrait entre 30 % et 40 %. L’agence aidera en priorité les mères s’occupant seules de leurs enfants.

LE MONDE |  | Par 

LOIC VENANCE / AFP

La mesure trouvera sans doute une bonne place dans le bilan social du gouvernement, qui ne rate pas une occasion de la mettre en avant. Vendredi 20 janvier, la ministre des familles, Laurence Rossignol, devait lancer officiellement l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Le public visé est composé en très grande majorité de femmes. 

Des mères qui s’occupent seules de leurs enfants, et qui représentent aujourd’hui une famille sur cinq. Les pensions alimentaires représentent un cinquième de leurs revenus. Or, le taux de pensions impayées atteindrait entre 30 % et 40 %.

L’Aripa s’adresse « à celles qui rencontrent un problème dans le versement de la pension, mais aussi à tous les parents séparés ou en cours de séparation », indique-t-on au ministère. Un numéro unique est ouvert (0821 22 22 22), ainsi qu’un site Internet (www.pension-alimentaire.caf.fr). Environ 300 agents spécialisés, répartis dans 22 caisses d’allocations familiales (et une mutualité sociale agricole) auront pour mission de récupérer les pensions impayées, de soutenir financièrement les familles les plus fragiles, d’aider à fixer le montant des pensions (un barème sera disponible sur le site) et d’informer les parents sur leurs droits, la médiation familiale, etc.

L’Aripa achève un processus commencé avec le vote de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui lançait l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) dans 20 départements. Le recouvrement des pensions alimentaires auprès des mauvais payeurs, afin de les reverser aux bénéficiaires, faisait partie des missions des CAF depuis deux décennies, mais leurs moyens d’action étaient limités.

La GIPA leur a permis d’agir dès le premier mois d’impayés et de récupérer vingt-quatre mois d’arriérés, au lieu de six auparavant. Leurs moyens d’investigation (auprès des employeurs, de Pôle emploi, des banques du débiteur…) ont été renforcés.




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