Coline Garré
| 17.10.2016
Marisol Touraine l'avait commandé en septembre 2014 pour nourrir les débats en amont de la loi Santé en 2015. In fine, le rapport relatif à la santé mentale, commis par Michel Laforcade, directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine, a été mis en ligne le 12 octobre sur le site du ministère. Avec comme cahier des charges le souci « d'élaborer des réponses concrètes permettant d'accompagner la mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé », lit-on dans l'avant-propos. Et de rénover le secteur public de psychiatrie sectorisé – dans la lignée de la mission conduite par le député Denys Robilliard en 2013.
« Parcours de soins et de vie »
Michel Laforcade fait du « parcours de soins et de vie », sans rupture, dans lequel le sanitaire et le socio-sanitaire sont coordonnés, une priorité de l'organisation en santé mentale, conduite par les ARS – et redessinée par la loi santé. « Le parcours n'est pas un concept creux ni un mot galvaudé », écrit-il. Le centre de gravité du dispositif de soins doit devenir le domicile, l'hôpital l'exception, poursuit-il, mettant en avant l'ambulatoire. Et de rappeler que le maintien dans le logement, ou l'accès à la scolarisation, à l'emploi à la culture et à l'activité physique sont des dimensions capitales.
Pour donner corps à cette logique de parcours, et prenant acte du fait que toute l'offre de services ne peut être proposée dans chaque secteur, Michel Laforcade propose de définir un panier de services indispensables, intégré dans les projets territoriaux de santé mentale (PTSM), et se déclinant en deux volets : les soins et le dispositif d'insertion sociale (ni géré ni dirigé par le secteur psychiatrique).
Permanence téléphonique 24 h/24
Le dispositif de soins – autrement dit le secteur – doit intégrer une permanence téléphonique ouverte 24 h/24 pour les usagers, leurs proches, les médecins (généralistes de garde, urgences…) ou tout autre professionnel, une offre ambulatoire et en hospitalisation qui repose sur une enveloppe fléchée, plusieurs centres médico-psychologiques (CMP) et des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) pour l'ambulatoire, des lits d'hospitalisation, en service libre comme sans consentement, et la délivrance d'une information claire et précise sur le fonctionnement du dispositif, par les professionnels, lors du premier contact avec le patient.
Le secteur de psychiatrie infanto-juvénile « décline en proximité les orientations du PTSM), reçoit les enfants et les adolescents, et prépare le relai avec le secteur de psychiatrie adulte »,dit le rapport.
Lien à renforcer entre la psychiatrie et le 1er recours et les soins somatiques
Des soins adaptés doivent être assurés aux plus précaires (grâce à des équipes mobiles psychiatrie-précarité, EMPP, sectorielles ou intersectorielles), aux âgés, handicapés, et aux patients des services MCO. Le lien entre professionnels du secteur et du 1er recours (en premier lieu le généraliste) est réaffirmé, tout comme l'importance de porter attention aux problèmes somatiques induits par les troubles mentaux.
Les projets territoriaux de santé mentale devront prévoir la mise en place d'un ou plusieurs conseils locaux de santé mentale (CLSM) réunissant tous les acteurs de proximité, dont les associations.
Le projet territorial de santé mentale devra aussi prévoir des « gestionnaires de cas complexes » pour accompagner les personnes les plus en difficulté, et s'assurer de la continuité de leur prise en charge.
Michel Laforcade suggère de traduire tous ces éléments en un texte réglementaire (circulaire ou décret), élaboré en lien avec les professionnels, qui tienne lieu de feuille de route pour les ARS en matière d'organisation territoriale.
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