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lundi 10 octobre 2016

Alcootests : une circulaire rappelle les nouvelles règles pour les débits de boissons

Damien Coulomb
| 04.10.2016



Une circulaire signée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine ont signé le 27 septembre une instruction diffusée ce lundi 3 octobre relative à l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des débits de boissons ouvrant entre 2 et 7 heures des dispositifs de dépistage de l'imprégnation alcoolique.

Si les débits de boissons doivent disposer de ce type d'équipement depuis 2011, les nouvelles dispositions législatives les obligent depuis le 20 août 2016 à proposer des appareils plus fiables et capables de mesurer des concentrations d'alcool dans l'air expiré supérieur ou égales à 0,10 milligramme par litre d'air expiré, ce qui correspond à une alcoolémie de 0,20 gramme par litre de sang. « S'agissant des éthylotests chimiques, au moins 40 % d'entre eux doivent permettre le dépistage de ce taux », rappelle la circulaire.
Ces dispositions sont loin d'être appliquées de façon systématique, aussi les deux ministres enjoignent les préfets de « rendre efficients les contrôles » en intégrant dans les arrêtés préfectoraux portant réglementation de la police générale des débits de boissons l'obligation de la mise à la disposition de la clientèle de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. En cas d'infraction à cette réglementation, les établissements peuvent faire l'objet d'un avertissement, voire d'une fermeture.

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