Après des mois de travail sur la politique du handicap, un état des lieux des pratiques des maisons départementales des personnes handicapées et l'analyse des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements sociaux et médico-sociaux, Marie-Sophie Desaulle revient sur l'avancée des travaux inspirés du rapport de Denis Piveteau.
En début d'année, quelques semaines tout juste après de la tenue de la grande conférence nationale du handicap (CNH), le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes dévoilait son plan de bataille pour réajuster ses politiques du handicap. À trois mois de la prochaine CNH et à bientôt un an du lancement du chantier, où en est-on ? Sollicitée par Hospimedia, Marie-Sophie Desaulle, en charge de la mission "Une réponse accompagnée pour tous", fait le point.
Lancement des territoires pilotes début octobre
Axe fort de la feuille de route gouvernementale, le travail autour de l'orientation des personnes et des réponses aux situations complexes se structure. L'identification des bonnes pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) désormais achevée, la mission entend désormais impulser la dynamique sur le terrain "pour que l'ensemble des acteurs fassent évoluer leurs pratiques", guide méthodologique à l'appui. En cours de finalisation, la sélection des territoires pionniers devrait s'achever au 15 septembre pour un lancement opérationnel "début octobre". En attendant, certains constats se sont déjà fait jour sur le plan stratégique. Si Marie-Sophie Desaulle se félicite du travail mené par les ARS, les rectorats et les conseils départementaux pour renforcer l'observation et la connaissance des besoins, "en revanche, la vision d'ensemble des acteurs s'avère assez peu présente, les contrats partenariaux n'englobant que rarement l'ensemble des parties prenantes".
Des carences dans les Cpom des établissements
Également inscrite à l'agenda, l'évolution des pratiques des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) se met en ordre de marche. Volet qualitatif de l'état des lieux des pratiques, l'analyse des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) a démontré "l'absence récurrente d'organisation interne pour répondre à la logique des parcours et l'évolution des compétences des professionnels". Deux axes pourtant majeurs en matière de prise en charge adaptée des personnes handicapées. Dans ce contexte, Marie-Sophie Desaulle identifie trois enjeux essentiels auxquels les ESMS devront répondre : "comment faire évoluer l'offre et donc la réponse au regard des besoins des personnes du territoire, comment assurer l'évolution des compétences des professionnels et l'accompagner en fonction de l'évolution du public accueilli, et enfin, comment organiser la coopération avec les acteurs de terrain, qu'ils relèvent du médico-social ou du sanitaire".
Et Marie-Sophie Desaulle d'insister sur l'importance de la recherche-action pour ce faire. "Si l'on veut identifier des réponses probantes, il faut que l'on se renforce sur l'évaluation des pratiques". Un travail devrait être engagé avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur ce point "en fin d'année ou en début d'année prochaine". L'enjeu est majeur pour l'ex-directrice générale d'ARS qui le rappelle, "partir du bas pour élaborer des réponses efficaces, c'est quelque chose que la France ne sait pas trop faire".
Insérer l'expertise d'usage dans la formation des professionnels
Au-delà, et afin de faire valoir ce que Marie-Sophie Desaulle qualifie "d'expertise d'usage", un groupe de travail installé en juillet dernier par le secrétariat général du comité interministériel du handicap (CIH) travaille à définir un référentiel de formation pour les personnes handicapées ou leur famille afin de leur permettre d'intervenir dans les formations initiales ou continues des professionnels. Les premiers volontaires seront recrutés "en fin d'année".
Afin de consolider les actions autour de la pair aidance, troisième pilier identifié par le Gouvernement, un second groupe de travail, prévu pour être installé la semaine prochaine se penchera sur la création d'une offre de service aux établissements sanitaires et médico-sociaux. Implémenté par les personnes handicapées ou des aidants formés, ce service entend accompagner les professionnels dans leur approche. Une charte de bonnes pratiques sera ainsi établie. Dans la même optique, un dispositif de conciliation par les pairs devrait être introduit dans les départements pionniers. Un projet qui devrait débuter l'année prochaine, et qui s'appuiera vraisemblablement sur le réseau des défenseurs des droits afin de constituer un réseau de personnes handicapées pour intervenir auprès des MDPH.
La MDPH du Pas-de-Calais systématise la conciliation pour faciliter une orientation adaptée
Parmi les réponses remarquées sur le terrain et susceptibles de compter parmi les exemples de bonnes pratiques et reprise dans la lettred'information de la mission "Une réponse accompagnée pour tous", figure l'initiative de la MDPH du Pas-de-Calais. Confrontée à la triple problématique de gestion des dossiers face à l'afflux de demandes, de conserver des délais de mise en œuvre des décisions rapides et d'éviter des recours contentieux, la structure a opté pour la conciliation systématique.Installée depuis plus d'un an, la procédure a fait ses preuves : le nombre de recours contentieux a été divisé par trois. De fait, le document le souligne, "l'intervention d'un conciliateur indépendant constitue un garde-fou et une sécurité qui permet une ultime audition de l'usager en cas de contestation, dans un cadre moins formel que celui d'une EPE [Équipe pluridisciplinaire d'évaluation, NDLR] ou d'une commission des droits et de l'autonomie". Un rôle "à ne pas négliger" donc, en ce qu'il permet de régler les conflits individuels mais aussi parce qu'il présente un rôle "préventif ". De fait, son action permet également de remonter les dysfonctionnements rencontrés au sein de la MDPH et ainsi engager des changements de pratiques ou de procédures.
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