LE FAIT
La mission de médiation réalisée au CH du Bassin de Thau à Sète préconise une évolution de la gouvernance interne. Les médiateurs, dont le travail est salué unanimement, ont permis une sortie de crise et la reprise du dialogue institutionnel, après plusieurs mois de blocage entre la direction du CH et une partie de la communauté médicale.
L'ENQUÊTE
Après des blocages persistants depuis fin 2014, entre la direction des Hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault) et une partie de la communauté médicale, l'ARS Languedoc-Roussillon a lancé fin juin une mission de médiation au sein de l'établissement (lire ci-contre). La direction générale de l'ARS a demandé aux mandataires de "proposer des pistes de sortie de crise de nature à renouer le dialogue institutionnel" entre le directeur de l'établissement, Jean-Marie Bolliet — parti à ce jour diriger le CH du Puy-en-Velay (Haute-Loire) — et la communauté médicale représentée par la présidente de la commission médicale d'établissement (CME), le Dr Christine Blondin. Cette médiation, qui a été conduite les 2 et 3 juillet par deux anciens dirigeants de l'AP-HM, Guy Vallet et le Pr Pierre Fuentes, a donné lieu à près d'une quinzaine de préconisations qu'Hospimedia a pu consulter. Les médiateurs s'y penchent sur les affaires médicales, la qualité, l'informatique, la gouvernance et les coopérations inter-hospitalières. Le travail des médiateurs a été unanimement salué par les parties alors en présence et contactées par Hospimedia. Il donne notamment des pistes pour régler deux points d'achoppement sensibles : les affaires médicales et la gouvernance.
Controverse sur les élections à la CME
L'une des difficultés dans le dialogue social s'illustrait par la valse des CME dans l'établissement. Après la démission en décembre 2014 de l'ancien président de la commission, le Dr Stanislas Bagnols — poussé vers la sortie par une minorité de médecins qui "a cherché à déstabiliser la CME existante", selon la direction —, l'élection un peu précipitée qui s'en est suivie a vu le choix se porter sur le Dr Gérard Dufraisse. Toutefois, ce dernier n'étant que membre de droit et non élu de la CME au titre de ses fonctions de chef de pôle gériatrie et soins de suite, il ne pouvait être élu. Son élection n'a d'ailleurs pas été reconnue par la direction et l'ARS, entraînant en mars la démission collective de la CME. Une nouvelle commission a donc été élue fin juin, portant à sa tête le Dr Christine Blondin. Dans leur rapport, les médiateurs rappellent effectivement que "concernant l'élection du président de la CME (PCME), il est convenu de respecter l'esprit des textes et leur application : la fonction de PCME est incompatible avec la fonction de chef de pôle". Jean-Marie Bolliet souligne en préambule que "c'est une bonne chose que la CME se soit reconstituée". Il appuie que "la médiation, tout comme les services juridiques du ministère et ceux de l'ARS, n’a pu que reconnaître l'irrégularité de l'élection du Dr Dufraisse à la présidence de la CME en janvier". "Elle met donc fin au point principal de la controverse et là aussi, c'est une bonne chose, explique-t-il. La médiation prévoit une nouvelle sollicitation juridique au ministère pour ce qui est de la vice-résidence de la CME puisque le Dr Dufraisse, toujours chef de pôle, s’est présenté cette fois-ci à la vice-présidence de la CME, malgré nos conseils". La médiation fait en effet référence à cette vice-présidence en indiquant que "la DGOS sera consultée par une lettre conjointe signée par le directeur et la PCME". Christine Blondin confirme à Hospimedia que la direction a été effectivement consultée mais n'a pas à ce jour répondu. Selon elle, rien dans les textes ne s'oppose à ce que Gérard Dufraisse ne devienne vice-président, ce qui sera effectif "lors d'une élection très prochaine" et ajoute que la nouvelle direction serait d'ailleurs sur la même position. "Si la DGOS interdisait aux chefs de pôle d'être vice-présidents de CME, ce serait un tsunami" dans les communautés médicales, sourit-elle.
Un rejet majoritaire du "management autoritaire"
Autre point d'achoppement entre les parties, le niveau d'adhésion des personnels à l'un ou l'autre camp au plus fort des tensions. Pour Jean-Marie Bolliet, "au plus fort des tensions, la majorité des praticiens et sages-femmes (au total 124), bien que conviée "aux assemblées générales", a décliné l’invitation". Il poursuit : "d’autres, présents, n’ont pas souhaité prendre part au blocage promu par une minorité et certaines voix médicales se sont même élevées pour appeler au calme". Cela augure "d’une excellente potentialité à la reprise d’une dynamique de projets et à la poursuite de notre redressement financier", commente-t-il. Pour Christine Blondin, il convient en revanche de "mettre fin une bonne fois pour toute à ce procès en "non-représentativité" des praticiens qui ont rejeté le management autoritaire de l’ancien directeur", chiffres à l'appui. Elle indique que le 7 mai, lors d’une assemblée générale de la communauté médicale, il y a eu 63 votants — "pour un corps médical qui compte environ une centaine de membres" — il s'agit d'une "participation énorme car il y avait la quasi-totalité des PH temps plein et des assistants temps plein". 73% de la communauté s'est prononcée "contre la réélection d’une CME tant que le Directeur serait présent". Elle assure que tous les votes qui se sont déroulés de décembre 2014 à juin 2015 ont donné sensiblement le même résultat et que lors de la démission en mars, 90% des membres de la CME ont signé leur lettre de démission. "Le rejet de l’ancienne direction a été porté par les trois quarts de la communauté médicale et si cela n’avait pas été le cas, cela n’aurait pas pu aboutir", conclut-elle.
Des délégations réelles de gestion dans les pôles préconisées
Concernant l'évolution de la gouvernance, les médiateurs expliquent en premier lieu que la configuration actuelle des pôles d'activité est unanimement reconnue comme inadéquate. "Des propositions nouvelles seront faites sous six mois et les délégations réelles de gestion mises en œuvre parallèlement avec transfert de moyens, contrat de pôle et intéressement", indiquent-ils. Ils soulignent par ailleurs que le directoire doit fonctionner conformément à la règlementation, dans sa constitution et son fonctionnement, avec des réunions régulières faisant l'objet d'un relevé de décisions. Les médiateurs recommandent également que les réunions régulières du conseil de direction se fassent à l'avenir en présence du PCME ou de son représentant, "au moins pour une partie de ces réunions". "Il ne s'agit pas d'une obligation mais d'une forme de collaboration respectueuse des uns et des autres", font-ils valoir. Autre préconisation : un séminaire conjoint entre l'équipe de direction et le bureau de la CME sera organisé chaque année, sur au moins une journée, "dans un endroit convivial" et sur un sujet choisi en commun. Les médiateurs recommandent aussi que le directeur et le PCME se réunissent chaque semaine, à date et heure fixes, pour une discussion informelle sur les questions en cours. Enfin, ils rappellent que le directeur est habilité à déterminer le volume et les qualifications de ses directeurs adjoints. "Néanmoins et en toute logique, il doit en tenir informé, en préalable de ses décisions, la PCME", écrivent-ils. Les médiateurs soulignent pour finir qu'un "renforcement de l'équipe dans le domaine informatique ou dans le biomédical est certainement à prévoir, en collaboration étroite avec le CHU de Montpellier".
Un report de la certification d'au moins six mois
Au volet de la coopération hospitalière, la médiation préconise en effet que le futur groupement hospitalier de territoire "(GHT) avec le CHU de Montpellier [fasse] l'objet d'initiatives de la part de la communauté hospitalière sétoise". Les collaborations proposées porteront "notamment sur la chirurgie ambulatoire mais aussi dans tous les domaines où le service public hospitalier est au maximum préservé", écrivent Pierre Fuentes et Guy Vallet. Enfin, au chapitre de la qualité, point important, les médiateurs indiquent que dans le contexte institutionnel qu'a connu l'établissement, la certification prévue en septembre 2015 fera l'objet d'une demande de report d'au moins six mois. Ceci dans la mesure où ni le directeur ni le directeur de la qualité, en poste début juillet, "ne seront présents et que les risques de réserves majeures sont réels". Comme le souligne en effet un membre de l'équipe de direction, cité par les médiateurs, "le désordre institutionnel a été très défavorable à la préparation de cette certification V2014". Selon cette même source, "il sera nécessaire de motiver à nouveau les équipes afin qu'elles s'inscrivent dans le processus de certification et également mettre en œuvre les préconisations suite à la médiation". C'est en effet la conséquente feuille de route qui attend le nouveau directeur par intérim, Rodolphe Bourret, directeur général adjoint du CHU de Montpellier. Avec ce dernier, qui va partager son temps entre le CH et le CHU pendant de longs mois, indique Christine Blondin, le dialogue institutionnel à Sète est, en tous cas, heureusement retrouvé...
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