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mardi 24 mars 2015

Code de déontologie des infirmiers : le gouvernement devra le publier avant la fin 2015

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Véritable serpent de mer depuis cinq ans, le Code de déontologie, bloqué dans les dossiers du ministère, devra être publié avant de la fin de l'année. Une décision du Conseil d’Etat fortement attendue à l'Ordre infirmier.
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Un arrêt du Conseil d’Etat du vendredi 20 mars fait en effet injonction au Premier ministre de publier le décret édictant le code de déontologie avant le 31 décembre 2015, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard.

Cette obligation résulte du code de la santé publique (article L. 4312-1) qui prévoit que le Conseil national de l’Ordre prépare "un code de déontologie qui énonce, notamment, les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé".
Les incertitudes sur l'avenir de l'Ordre infirmier - qui semblent s'éloigner - et les relations tendues avec le ministère - qui désormais se "réchauffent", selon Karim Mameri, secrétaire général de l'Ordre - expliquent en grande partie que ce texte ait été bloqué... pendant cinq ans !
Le gouvernement devra cette fois faire vite, le texte devant passer devant plusieurs instances comme le Conseil d'Etat ou l'Autorité de la Concurrence avant publication.

L’Ordre renouvelle son souhait de travailler main dans la main avec le ministère chargé de la santé pour une mise en application de ce Code dans les meilleurs délais.

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