Il était dans les tuyaux depuis plusieurs mois : le décret élargissant les missions des commissions médicales d’établissement (CME) des hôpitaux publics vient de paraître au « J. O. ».
À l’avenir, la CME ne sera plus simplement informée des grandes orientations de l’établissement. Elle donnera son avis sur divers chapitres clés : orientations stratégiques, contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, organisation interne, coopérations territoriales, politique de recherche et d’innovation, gestion prévisionnelle des emplois. Autre nouveauté : les étudiants hospitaliers siégeront désormais à la CME.
L’avis des praticiens mieux pris en compte
La Conférence des présidents de CME de CHU se félicite de la parution du texte promis par Marisol Touraine. « L’avis des praticiens dans la stratégie conduite par les établissements » sera mieux pris en compte, espère-t-elle. Un bémol toutefois : certaines compétences de la CME en vigueur avant la loi HPST de 2009 n’ont pas été restaurées. Ainsi, la nomination des chefs de pôle et la signature des contrats de pôle restent supervisées par les directeurs d’établissement. C’est également le cas pour la désignation du vice-président chargé de la recherche au sein des CHU.
À noter : le décret comprend un chapitre sur la politique du médicament en établissement de santé. L’ensemble des hôpitaux et des cliniques sont ainsi chargés de désigner un référent en antibiothérapie (nomination par le directeur en concertation avec le président de la CME). Ce référent assiste la CME dans la proposition d’actions favorisant le bon usage des antibiotiques.
› D. CH.
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