Les actions se multiplient en faveur de l'ouverture des données publiques de santé

01/07/13

Dans l'attente des rapports de Pierre-Louis Bras sur l'accès aux données de santé (lire notre sujet du 22/04/2012) et de Bernard Bégaud sur la pharmacovigilance (lire notre sujet du 14/03/2013), et alors que les chefs d'État du G8 ont signé une charte sur l'ouverture des données publiques, les actions se multiplient pour disposer du droit d'exploiter les bases de données de santé. 

Ainsi, Celtipharm a déposé une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence contre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le Groupement d'intérêt économique (GIE) Sesam-Vitale pour abus de position dominante sur le marché de la fourniture de données de santé. Dans un communiqué, l'entreprise spécialisée dans le recueil et le traitement de l'information dans le domaine de la santé réclame l'accès aux feuilles de soins électroniques provenant des officines pour mettre en œuvre son projet d'études épidémiologiques et de veille syndromique. Elle a en effet reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en septembre 2011 pour ce projet, qui n'a pourtant jusqu'à présent pas pu voir le jour, à défaut d'un accès à l'information brute. Et pour cause, selon Celtipharm, le GIE Sesam-Vitale refuse de passer convention de mise à disposition de la clé de déchiffrement des feuilles de soins électroniques avec elle. Il protège ainsi ses intérêts économiques et stratégiques sur le marché de la fourniture des données de santé, poursuit l'entreprise, marché sur lequel il détient le monopole à travers le Système national d'informations interrégimes d'assurance maladie (SNIIRAM).

Et dans la lignée de sa pétition de janvier dernier pour libérer les données de santé (lire notre sujet du 22/01/2013), le collectif Initiative Transparence Santé a adressé à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, une lettre ouverte dans laquelle il affiche son inquiétude quant à l'opposition de la ministre à l'ouverture des données publiques de santé. Or, selon le collectif, "la mise à disposition des données publiques de santé, en temps réel, permettrait de lutter efficacement contre la surmédicalisation, de repérer les chirurgies inutiles, d'éviter des scandales sanitaires tels que le Mediator®, de dénoncer des dérives de prescriptions comme Diane 35® ou encore d'attirer l'attention sur les risques de consommation excessive de Methylphénidate pour le traitement de l'hyperactivité".

Pia Hémery