Londres, le samedi 11 décembre 2021 - Il arrive que certaines décisions de justice remettent en cause la conception même que l’on se fait de la responsabilité civile. Le Royaume-Uni est ainsi touché par une controverse juridique bien connue des Français. Celle de l’indemnisation du préjudice lié à sa propre naissance.
Une procédure engagée contre le médecin de sa mère
Evie Tombes, née le 19 novembre 2001, est atteinte d’un lipomyéloméningocèle (spina bifida). Touchée par de grandes difficultés motrices, elle souffre également d’incontinence, de constipation et doit en outre avoir recours à un tube naso-gastrique pour s’alimenter. Une condition qui ne l’a pas empêchée de se hisser au sommet de l’équitation paralympique. Star du saut d’obstacle, elle est parvenue à participer à de grandes compétitions internationales et est engagée dans la sensibilisation du public aux maladies invisibles. Alors que sa mère effectuait une consultation le 21 février 2001 dans le cadre d’un projet de grossesse, son médecin traitant ne lui aurait pas indiqué de prendre de l’acide folique avant de débuter une grossesse, conseillant simplement de suivre un « bon régime alimentaire » avant sa grossesse. Selon Evie Tombes, si sa mère avait été informée du risque d’une naissance avec un spina bifada, cette dernière aurait retardé sa conception le temps d’adapter son régime (de sorte qu’Evie Tombes ne serait tout simplement pas née). C’est dans ce contexte que la championne d’équitation paralympique a engagé une procédure pour « wrongful conception ». En clair, l’indemnisation du préjudice lié à au projet de grossesse.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire