Les députés votent un nouveau délit de harcèlement scolaire

Par Sylvie Lecherbonnier  Publié le 2 décembre 2021

La proposition de loi du député MoDem Erwan Balanant, soutenue par le gouvernement, a été adoptée mercredi en première lecture par l’Assemblée nationale.

Près d’un élève sur dix serait concerné par le harcèlement scolaire, un fléau amplifié par les réseaux sociaux. MARTIN BUREAU / AFP

Les députés ont voté en première lecture, mercredi 1^er décembre, une proposition de loi qui crée un nouveau délit de harcèlement scolaire. Ce texte, soutenu par le gouvernement, a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 69 voix. Cinq députés de gauche se sont abstenus.

« En se proposant de légiférer sur une telle question, les représentants de la nation envoient un message d’une grande puissance », a estimé le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour qui la lutte contre le harcèlement scolaire « nécessite la mobilisation de la société tout entière ». Près d’un élève sur dix serait concerné par ce fléau, amplifié par les réseaux sociaux. Un programme de lutte contre le harcèlement scolaire, baptisé Phare et expérimenté par six académies depuis deux ans, est en cours de déploiement au sein de toute l’éducation nationale.

Ce nouveau délit vise à compléter d’un point de vue pénal les outils déjà disponibles. Il pourra concerner les élèves comme les adultes travaillant dans les établissements scolaires et universitaires, publics ou privés. Le texte prévoit des peines allant de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, lorsque les faits auront causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsqu’ils auront conduit la victime à se suicider ou tenter de se suicider.

« Surenchère pénale »

Sur le terrain, les acteurs associatifs n’étaient pas demandeurs d’un tel délit. Le directeur du Centre de ressources et d’études systémiques contre les intimidations scolaires (Resis), Jean-Pierre Bellon, ou la fondatrice de l’association Marion la main tendue, Nora Fraisse, jugent ainsi le texte trop répressif : « Aucune loi pénalisant les élèves harceleurs n’aura le moindre effet sur l’existence des effets de groupe » propres au harcèlement scolaire, estiment-ils dans un texte commun.

Dans l’hémicycle, la création de cette nouvelle infraction, alors que ces agissements peuvent déjà être sanctionnés aujourd’hui par le biais du délit de harcèlement moral, a suscité des débats. Cette proposition de loi participe à « un plan de communication » et à une « surenchère pénale », a ainsi déclaré la députée Sabine Rubin (La France insoumise, Seine-Saint-Denis). « Le réflexe répressif vis-à-vis d’enfants n’est pas la bonne voie », a rebondi Elsa Faucillon (Parti communiste, Hauts-de-Seine). La députée craint une judiciarisation accrue : « Des parents iront porter plainte avant même d’en parler au chef d’établissement », alors qu’« il y a besoin de plus d’éducatif ». Favorable au texte et au fait de « casser un tabou », le député Grégory Labille (Union des démocrates, radicaux et libéraux, Somme) n’en a pas moins jugé que « les peines prévues sont totalement disproportionnées en comparaison avec le droit existant ».

« Je souhaite avant tout utiliser la fonction expressive du code pénal pour poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention », se défend Erwan Balanant, le député MoDem à l’origine de ce texte. « Il ne s’agit pas d’envoyer les enfants en prison. La justice des mineurs existe. Elle prend en compte l’âge et le discernement de l’auteur. Mais le code pénal édicte le système de valeurs d’une société », ajoute l’élu du Finistère.

Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement »pourra être proposé aux élèves harceleurs comme mesure alternative aux poursuites. Le texte prévoit aussi d’obliger les réseaux sociaux à modérer les contenus de harcèlement scolaire. Une disposition qui laisse sceptiques nombre de députés présents quant à sa portée réelle.

« Tigre de papier »

Outre ce volet pénal, le texte égrène des mesures de prévention comme la formation des personnels, une information annuelle des parents d’élèves ou l’obligation pour chaque établissement de définir un protocole de traitement des faits de harcèlement. Des dispositions qui resteront un « vœu pieux » si elles ne sont pas associées à des moyens supplémentaires, notamment pour la médecine scolaire, ont souligné plusieurs députés.

Au tour des sénateurs d’examiner, début 2022, cette proposition de loi, qui bénéficie d’une procédure accélérée. Une mission sénatoriale sur le harcèlement scolaire se montrait dernièrement encore peu convaincue par la création d’un tel délit spécifique. « Au-delà de réaffirmer un interdit social, cette solution risque de n’être qu’un tigre de papier et n’aura pas ou très peu d’effet. Elle risquerait même de créer un sentiment de bonne conscience et de nuire à la nécessaire mobilisation générale », estimait-elle dans son rapport fin septembre.