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mardi 23 novembre 2021

Le Sénat supprime l’article 28 du PLFSS 2022 sur l’isolement et la contention



André Bitton

André Bitton  22 NOV. 2021

Cette suppression sur amendement de la Rapporteure (Les Républicains) a été votée eu égard au fait que cet article est un cavalier législatif qui n’a pas à voir avec le vote du budget de la sécurité sociale et qu’il aurait dû trouver sa place dans un projet de loi distinct sur la santé mentale.

 

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