11/01/2021
PARIS (TICsanté) - Des associations d'usagers et de familles d'usagers de la psychiatrie alertent, dans une lettre envoyée à plusieurs ministres le 6 janvier, sur la publication de trois textes modifiant les données collectées dans le cadre de fichiers de renseignement.
Ces trois décrets en Conseil d'Etat (un texte pour chaque fichier) ont été publiés au Journal officiel début décembre. Les fichiers concernés sont respectivement ceux intitulés "Prévention des atteintes à la sécurité publique" (Pasp), "Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique" (Gipasp) et "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique" (Easp).
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