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vendredi 2 juin 2017

En marche vers la contraventionnalisation de la consommation de cannabis !

Paris, le vendredi 26 mai 2017 – Considérant que la peine de prison d’un an prévue pour usage de stupéfiant est très peu appliquée, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a annoncé sur RMC, que, dans « les trois à quatre mois », la consommation du cannabis ne sera plus passible que d’une contravention.
Rappelons qu’en outre, cette contraventionnalisation de l’usage de cannabis s’inscrira dans une démarche globale. Ainsi le nouveau Président de la république, alors qu’il était candidat avait fait valoir, que, selon lui, il s’agissait là d’un outil important pour la répression des « délits du quotidien ».
Cette proposition marque un véritable tournant dans la position française vis-à-vis du cannabis.

Des vertus…

Ce dispositif aurait plusieurs vertus, en premier lieu celle d’alléger les procédures et de rendre les sanctions immédiates tout en conservant à ces infractions leur valeur délictuelle, puisqu’en cas d'impossibilité de recouvrement, l'auteur pourra retrouver les chemins du tribunal.  Il permettra également de  dégager du temps aux policiers, gendarmes et magistrats. On estime ainsi, qu’à l’heure actuelle, les forces de l’ordre consacrent plus d’un million d’heures chaque année à traiter ces dossiers !

…et des vices !

Néanmoins, de nombreux écueils seront à éviter. Il s’agira, notamment, de préciser, la définition de la « consommation personnelle » et par une politique de prévention d’éviter que ne soit envoyé un « mauvais signal » comme le craignait Marisol Touraine, lorsqu’elle était aux affaires.
Mais au total, un large consensus pourrait se faire autour de cette mesure. Ainsi, un rapport de la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) sollicité par Manuel Valls l’été dernier appelait de ses vœux une telle disposition tandis qu’à la même époque, en pleine campagne des primaires de la droite et du centre, Alain Juppé ou encore Nicolas Sarkozy s’étaient aussi prononcés dans ce sens.
F.H.

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